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Interventions sur "fournisseur" d'Yannick Botrel


2 interventions trouvées.

Cet amendement a un double objet. En premier lieu, il s’agit d’éviter de possibles distorsions de concurrence entre un opérateur et un distributeur historique investissant dans le secteur des énergies renouvelables et des fournisseurs candidats qui seraient assujettis à peu d’obligations d’investissement dans ces secteurs. Cette proposition nous apparaît d’autant plus légitime que les énergies renouvelables – je pense par exemple aux petites centrales hydroélectriques – peuvent jouer un rôle déterminant en période de pointe de consommation énergétique. En second lieu, s’il apparaît que les distributeurs ont vocation à deveni...

Nous considérons que l’autorisation accordée au fournisseur au-delà de trois ans doit être soumise à une procédure de renouvellement. Nous insistons sur le fait qu’il s’agit non pas d’une concession ou d’une cession de participations, mais bien d’une autorisation accordée au fournisseur, et que celle-ci est liée à la particularité et au caractère très spécifique du service public de l’électricité. Cela suppose d’effectuer un point d’étape à intervalles ...