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Interventions sur "fraude" d'Yannick Botrel
4 interventions trouvées.
Nos concitoyens se défient de l'Europe, ce que je regrette. Pourtant, les instances européennes peinent à se saisir de certains sujets, comme la fraude ou l'optimisation fiscales. Certains paradis fiscaux sont aux portes même de l'Europe. Or il a fallu attendre que la presse dévoile les Paradise Papers pour qu'elle réagisse. Elle se devrait d'être plus proactive sur de tels sujets. La fiscalité des grands groupes est également régulièrement évoquée. Comment se fait-il qu'autant de temps soit nécessaire pour apporter les réponses attendues ?
L'escroquerie à la TVA est un problème grave, qui coûte très cher à l'État. Avez-vous décelé une organisation de la fraude, qui serait dirigée vers ou à partir de certains pays ? De multiples services, ainsi qu'il ressort de votre propos, ont compétence sur ces questions. Vous avez cité la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), la brigade financière. Vous avez également rappelé que certains dossi...
...rlementaires à une réunion de la CAPEB qui réunit les entreprises du bâtiment qui ont insisté sur les dérives constatées. La Chambre des métiers des Côtes d'Armor nous a indiqué de son côté que ce phénomène était de moins en moins marginal, y compris à l'Ouest de la France, qui n'est pas pourtant une zone transfrontalière et semblait moins exposée. Les syndicats nous ont également alertés sur les fraudes. Je le répète, le principe même du dispositif n'est pas négatif. Il a ainsi permis à des abattoirs de recruter des personnels en Bretagne alors qu'ils étaient confrontés à un manque de main d'oeuvre. Reste que la fraude et la concurrence déloyale qu'elle génère même si elle demeure pour l'heure d'une ampleur limitée ont un effet dévastateur au sein de l'opinion publique. Je suis bien sûr sat...
...e intervenir dans ce champ. C'est l'Allemagne, qui, la première, a saisi la Commission européenne sur la question de la subsidiarité s'agissant de la déclaration normalisée de TVA. Nous sommes désormais dans le cadre de cette procédure. La proposition qui nous est soumise n'est pas de nature à améliorer la situation : le caractère restreint des champs de la déclaration induit un risque accru de fraude, l'harmonisation reste incomplète et la situation des petites entreprises n'est pas prise en compte. La proposition de résolution européenne est adoptée sans modification.
