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Les préconisations initiales ont créé un certain émoi, d'autant que certains ports comme Roscoff trouvent leur raison d'être dans le trafic avec les îles britanniques. Certaines infrastructures méritent d'être adaptées, mais on ne peut ignorer les ports bretons et normands dans la nouvelle organisation, sans tenir compte des conséquences économiques pour les régions maritimes concernées. Le projet de loi de finances 2019 prévoit la création d'une soixantaine de postes de fonctionnaires pour fluidifier le trafic de marchandises à travers la Manche. La crainte du détournement du trafic vers les ports du Benelux repose aussi sur le fait que ceux-ci sont moins contrôlés que les nôtres. Il y a quelques années, un rapport de la commission des finances sur les exportations...
...nement actuel des interprofessions n’est pas tout à fait satisfaisant, ces modifications ont des incidences importantes pour le secteur et sont contraires aux autres orientations du projet de loi qui font la promotion des interprofessions et de la contractualisation amont-aval. Ne feraient ainsi désormais partie des comités que des producteurs ou des représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et d'élevage marin des coopératives maritimes. Les représentants des entreprises de premier achat et de transformation pourraient toujours participer aux travaux du comité national, mais avec une voix uniquement consultative. Par ailleurs, cette mesure entraînerait des conséquences financières dramatiques pour le fonctionnement des comités des pêches, puisque les entreprises de l’aval ne paiera...
Dans le cadre du projet de loi, les comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins sont amenés à se regrouper au sein de comités départementaux ou interdépartementaux ou à fusionner avec un comité régional des pêches maritimes et des élevages marins. L’article 21 du projet de loi encadre donc cette phase de transition, ainsi que son articulation avec les élections des membres des conseils des comités des pêches. Il convient alors de préciser que les mem...
Cet amendement vise à introduire la possibilité de maintenir les anciens bureaux des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins en tant qu’antennes locales d’un comité départemental, interdépartemental ou régional. Il s’agit d’une revendication portée par les pêcheurs, une revendication forte que nous avons déjà défendue en commission.