Interventions sur "structuré" d'Yannick Botrel

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés pourrait être qualifié sans grands risques de « successoral ». Il s’inscrit en effet dans l’ordre des événements survenus depuis 2008 et dans la logique de ce qui s’est déroulé bien avant cette date, lorsque les banques ont mis sur le marché des produits structurés à destination des collectivités territoriales, c’est-à-dire dès le milieu des années quatre-vingt-dix. Sur le sujet qui nous concer...

... des outils de substitution à son activité première, afin de permettre, en particulier, l’accès des collectivités aux financements de leurs investissements, dans le contexte d’une pénurie en la matière. Il n’en demeure pas moins que ces décisions successives, dictées par l’urgence et l’ampleur des risques, n’ont pas traité, au fond, mais ce n’était pas leur objet, un aspect essentiel : les prêts structurés accordés par Dexia aux communes, départements et hôpitaux, notamment. Les conséquences financières et budgétaires encourues par ces structures sont, nous le savons, considérables, en raison d’une part, du montant prohibitif des intérêts, et, d’autre part, de la durée très longue – jusqu’à quarante ans quelquefois – de certains prêts accordés. On peut mesurer les risques encourus par les collect...