Interventions sur "terre" d'Yannick Botrel

Le contrôle des structures est un outil de mise en application de la politique d’orientation agricole de l’État qui permet de contrôler les transferts de propriété ayant pour conséquence de modifier l’exploitation du fonds agricole. Historiquement, il s’agissait d’empêcher l’émergence de grandes concentrations de terres agricoles, afin de promouvoir un modèle familial d’agriculture et l’installation de jeunes agriculteurs plutôt que l’agrandissement des exploitations. Les lois du 23 février 2005 et du 5 janvier 2006 ont nettement assoupli le contrôle public du fait d’exploitation. Or, aujourd’hui, nous constatons la nécessité d’une intervention publique visant à protéger le foncier agricole et à assurer le ren...

...mons, pour nos besoins d’urbanisation, deux fois plus de foncier agricole que les Allemands. Tous les dix ans, la France sacrifie à l’urbanisation, à la construction de grands ouvrages linéaires ou à la création de zones commerciales bétonnées et goudronnées, l’équivalent de la surface d’un département. La pression foncière s’est accrue, tout particulièrement en zone périurbaine, au détriment des terres agricoles et du maraîchage. Cette expansion spatiale des aires urbaines conduit à une artificialisation des terres via la construction de routes, parkings, espaces bâtis, essentiellement sous la forme d’habitats individuels ; ce phénomène est le plus souvent irréversible. La concurrence de plus en plus forte dans le domaine du foncier rural, périurbain et urbain se traduit par une augmen...