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Interventions sur "élevage" d'Yannick Texier
4 interventions trouvées.
L'un des points majeurs de ce texte est la réforme de la redevance pollution et son impact pour les agriculteurs de toutes les régions de France, en particulier pour les éleveurs bretons, qui verseront plus de 40 % de la redevance élevage nationale. Le présent amendement vise à maintenir l'effort environnemental des agriculteurs pour la protection de la qualité de l'eau tout en favorisant un dispositif plus équilibré. Il est ainsi proposé de fixer un seuil de 130 UGB en zone vulnérable et de 160 UGB en zone non vulnérable, de supprimer le seuil de 1, 4 UGB par hectare et de fixer à 1, 50 euro par UGB le tarif maximum de la redev...
Le présent amendement a pour objet de supprimer le seuil de chargement de 1, 4 UGB à l'hectare en deçà duquel il y a exonération de la redevance élevage. En effet, ce seuil tend à faire supposer que les éleveurs qui le dépassent sont des pollueurs. La réalité ne correspond pas à cette classification, souvent mal vécue sur le terrain. L'objet de cet amendement est très proche de celui de l'amendement n° 176 rectifié, sauf qu'il prévoit de maintenir le tarif maximum de la redevance à 3 euros par UGB au lieu de 1, 50, à condition, bien sûr, de pla...
Je rappelle que l'objet de ces amendements n'était nullement de supprimer la redevance pour pollution de l'eau appliquée aux élevages, mais plutôt d'améliorer son principe de répartition, établissant ainsi une plus grande équité entre tous les éleveurs en France, tout particulièrement entre les éleveurs bretons. J'ai bien entendu vos explications, madame la ministre, ainsi que celles de M. le rapporteur, qui, je dois le dire, ne m'ont pas entièrement convaincu. Quoi qu'il en soit, je retire ces deux amendements, en insistant...
...r dans la loi le principe établi par l'arrêté du 28 octobre 1975 pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi modifiée du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution. Selon ce texte, les fournitures d'eau des abonnés utilisées pour l'élevage, mais aussi pour l'arrosage, dès lors qu'elles sont facturées à partir d'un dispositif de comptage spécifique, sont exclues de l'assiette de la redevance pour pollution de l'eau. De fait, dans la mesure où l'eau utilisée pour les élevages va ensuite dans l'épandage au sol, il n'est pas justifié que les éleveurs paient la redevance.
