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Interventions sur "conjoint" d'Yannick Texier
3 interventions trouvées.
Comme dans le secteur de l'artisanat ou du commerce, le conjoint du chef d'une entreprise agricole désireux de participer à l'activité de l'entreprise peut choisir entre trois statuts : celui de conjoint salarié, celui de conjoint associé ou celui de conjoint collaborateur. Pourtant, dans un grand nombre de cas, aucun choix n'est effectué. Il en résulte que le conjoint se retrouve parfois dans une situation difficile en cas d'évolution défavorable de la situa...
L'adhésion du conjoint collaborateur à un statut doit lui permettre de se constituer des droits propres en matière d'assurance vieillesse. Tel est l'objet du présent article. Or les dispositions que celui-ci propose limitent l'autonomie de ces droits puisqu'elles les font dépendre d'une partie des revenus professionnels du chef d'entreprise. En conséquence, en cas de séparation, le chef d'entreprise et son conjoint en...
...e sur ce point, est un texte très concerté, fruit d'échanges et de dialogues au cours desquels tous les points de vue se sont exprimés. Le ministre d'alors, M. Christian Jacob, à qui je rends hommage pour sa capacité d'écoute et d'adaptation, avait, en effet, mis en place deux groupes de travail : « Financement, développement et transmission » et « Statut de l'entreprise, de l'entrepreneur et du conjoint », dont nous recueillons les résultats aujourd'hui. Des rencontres hebdomadaires avec les organisations professionnelles - la CGPME, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, la CIDUNATI, la Confédération intersyndicale de défense et Union nationale d'action des travailleurs indépendants, le MEDEF, la CAPEB, la confédération des artisans et des petites entreprises du bâtimen...
