Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "redevance pour pollution" d'Yannick Texier
2 interventions trouvées.
Je rappelle que l'objet de ces amendements n'était nullement de supprimer la redevance pour pollution de l'eau appliquée aux élevages, mais plutôt d'améliorer son principe de répartition, établissant ainsi une plus grande équité entre tous les éleveurs en France, tout particulièrement entre les éleveurs bretons. J'ai bien entendu vos explications, madame la ministre, ainsi que celles de M. le rapporteur, qui, je dois le dire, ne m'ont pas entièrement convaincu. Quoi qu'il en soit, je retire ces...
... portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi modifiée du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution. Selon ce texte, les fournitures d'eau des abonnés utilisées pour l'élevage, mais aussi pour l'arrosage, dès lors qu'elles sont facturées à partir d'un dispositif de comptage spécifique, sont exclues de l'assiette de la redevance pour pollution de l'eau. De fait, dans la mesure où l'eau utilisée pour les élevages va ensuite dans l'épandage au sol, il n'est pas justifié que les éleveurs paient la redevance.
