Interventions sur "CCI" d'Yannick Vaugrenard

...n mixte a conservé la clarification supplémentaire souhaitée par le Sénat relative aux deux chambres concernées, afin d’empêcher toute remise en cause de leur statut. S’il était nécessaire de préciser pour rassurer, pourquoi pas ? Mais ne nous plaignons pas ensuite, mes chers collègues, que la loi soit parfois trop bavarde. J’en viens à un sujet auquel le Sénat accorde une place importante : les CCI en zone rurale. Un amendement présenté et soutenu par notre collègue Alain Bertrand avec force et vigueur ici même et devant la commission mixte paritaire a été repris. Il visait à attribuer la moitié du fonds de péréquation adopté en loi de finances pour 2016 aux CCI hyper-rurales. La CMP a entendu notre souci et conservé ce principe, moyennant quelques ajustements. Tout d’abord, la proportion ...

Ce texte est très attendu par les CCI des territoires urbains comme ruraux et il est donc très important que nous aboutissions à un accord. 76 % des CCI se sont exprimées, à l'occasion d'une assemblée générale, en faveur du projet de loi du Gouvernement. Cela étant, il est utile d'écouter les échanges qui ont eu lieu au Sénat pour améliorer la prise en compte des territoires ruraux. Les propositions de la rapporteure de l'Assemblée n...

...es missions dans chaque chambre de commerce et d’industrie de région. Deuxième objectif : rationaliser le réseau, en conférant aux schémas directeurs un caractère opposable, ce qui permettra, après concertation, d’atteindre l’objectif de réduction du nombre d’établissements publics, tout en maintenant les missions de proximité. Enfin, troisième objectif : améliorer la représentativité de chaque CCI territoriale, locale ou départementale en proportion de son poids économique. En ce qui concerne les CMA, le projet de loi modifie le code de l’artisanat, en ouvrant aux chambres départementales la possibilité de se regrouper en chambre de métiers et de l’artisanat interdépartementale, tout en conservant des délégations départementales si elles le souhaitent. J’aimerais maintenant revenir rapid...

... débats qui ont eu lieu lors de la réunion de la commission des affaires économiques la semaine dernière, j’aimerais vous rappeler quelques éléments qui me paraissent particulièrement importants. La bonne organisation des prochaines élections consulaires, qui auront lieu à la fin de cette année, dépend de l’adoption de ces mesures le plus tôt possible, puisque les nouveaux schémas directeurs des CCI doivent être votés en février pour respecter la date du 31 mars 2016 en ce qui concerne la fixation des règles de l’élection et la composition des collèges électoraux. De plus, de nombreux projets de réorganisation des CCI en région sont suspendus à l’adoption définitive de ces mesures, que ce soit les schémas directeurs prescriptifs, les schémas d’organisation régionale prescriptifs ou encore l’...

...t proposé de ratifier vont tout à fait dans le sens des conclusions du rapport de Claude Bérit-Débat et de Jean-Claude Lenoir relatif au bilan d’application de la réforme de 2010 des chambres de commerce et d’industrie Nos collègues proposaient en effet que la mise en œuvre et la portée de la stratégie régionale du réseau des chambres de commerce et d’industrie soient précisées pour permettre aux CCI de réaliser des économies. Ils proposaient également de renforcer les compétences des chambres de commerce et d’industrie de région. Nous partageons totalement cette analyse. C'est la raison pour laquelle nous regrettons que la commission ait adopté deux amendements identiques visant à ce que, lorsque toutes les chambres de commerce et d’industrie territoriales d’une même région ont fusionné, il...

Le projet de loi satisfait déjà l'amendement, notamment par les dérogations prévues au deuxième alinéa : les CCI de Seine-et-Marne comme de l'Essonne peuvent garder leur statut, dans des conditions définies par décret.

...spositions adoptées la semaine dernière par la commission car elles figurent dans l'ordonnance proposée par le Gouvernement. Le rapport sur l'application de la loi du 23 juillet 2010 sur les réseaux consulaires, écrit et défendu par notre président Jean-Claude Lenoir et M. Claude Bérit-Débat en juillet 2014, préconisait exactement ce que le Gouvernement propose aujourd'hui. En assemblée générale, CCI France s'est prononcée à 76 % pour ce texte, coécrit avec les principaux représentants du réseau. L'absence d'un vote conforme au Sénat repoussera de plusieurs années l'application des décisions car les élections consulaires doivent se tenir cette année. Attention à ne pas aller à l'encontre des souhaits des CCI et des CMA. Chacun prendra ensuite ses responsabilités.

Elles ne sont pas écartées. Elles peuvent garder des CCIT ou des délégations départementales. Les dispositions dont nous discutons figuraient dans la loi Macron ; elles ont été censurées par le Conseil constitutionnel pour des raisons de procédure. Vous l'aviez voté, à la virgule près, il y a quelques mois à peine !

Lors de l'examen de la loi Macron, les mêmes inquiétudes avaient été exprimées. Néanmoins, nous avions voté à l'unanimité le texte proposé aujourd'hui aussi bien en commission qu'en séance publique. La dimension régionale est tout aussi importante que la proximité. Je rappelle qu'en l'absence de délégation par département, il existera au moins une CCI territoriale départementale : la proximité sera donc assurée. D'ailleurs, au niveau national, les CCI et les CMA, qui attendent ce texte avec impatience, s'y sont engagées. Or, sans vote conforme, ce texte n'entrera en application que dans deux ou trois ans. Ne décevons pas l'attente des chambres consulaires. - Présidence de M. Jean-Claude Lenoir, président - 

Le président de CCI France indique que « la bonne organisation des prochaines élections consulaires en octobre 2016 dépend de l'adoption de ces mesures le plus tôt possible. Les nouveaux schémas directeurs des CCI devront être votés en février pour respecter la date du 31 mars 2016 pour la fixation des règles de l'élection et la composition des collèges électoraux ». Il nous faut donc aller vite. À l'assemblée génér...

Le sujet est complexe. La nécessité de réaliser des économies impose une certaine concentration, qui se traduit par un éloignement des centres de décision et une moindre proximité : c'est la quadrature du cercle. Les CCI auraient dû garder une poire pour la soif quand les ressources étaient abondantes ; aujourd'hui, elles se plaignent de voir leurs moyens baisser. Il faut des perspectives durables, dit le rapport Pisani-Ferry sur la France de demain. Le manque de confiance dans les institutions, quelles qu'elles soient, tient à l'incertitude permanente tant sur le plan réglementaire que fiscal. Les CCI ont beso...

Le sujet est complexe. La nécessité de réaliser des économies impose une certaine concentration, qui se traduit par un éloignement des centres de décision et une moindre proximité : c'est la quadrature du cercle. Les CCI auraient dû garder une poire pour la soif quand les ressources étaient abondantes ; aujourd'hui, elles se plaignent de voir leurs moyens baisser. Il faut des perspectives durables, dit le rapport Pisani-Ferry sur la France de demain. Le manque de confiance dans les institutions, quelles qu'elles soient, tient à l'incertitude permanente tant sur le plan réglementaire que fiscal. Les CCI ont beso...

...ionnelle ? Comment atteindre une meilleure adéquation entre les offres et les demandes d'emploi ? Les chambres de Nantes et de Saint-Nazaire se sont réunies pour gagner efficacité. Cet exemple a été à l'origine de la métropole Nantes-Saint-Nazaire. Le développement de l'Europe à l'est repousse l'ensemble des régions de l'ouest à la périphéricité de l'Europe. Ne serait-il pas intéressant que les CCI de Pays-de-Loire, de Bretagne et de Poitou-Charentes se réunissent autour d'un projet commun ? Les représentants des lycées professionnels publics se plaignent parfois que la taxe d'apprentissage n'est pas suffisante. Le rapport est équitable entre privé et public, sauf si l'on considère que les élèves sont plus nombreux dans le public. Disposez-vous des éléments d'information à ce sujet ?