Interventions sur "consulaire" d'Yannick Vaugrenard

Il est important que s'instaure une relation de confiance entre les réseaux consulaires et les parlementaires, même si cette confiance doit être empreinte de vigilance. Or tout retard pris dans l'adoption de cette loi entamerait la confiance : il est donc nécessaire que cette CMP aboutisse. Chacun doit faire des compromis.

... de l’artisanat interdépartementale, tout en conservant des délégations départementales si elles le souhaitent. J’aimerais maintenant revenir rapidement sur les raisons pour lesquelles nous nous retrouvons à examiner, une nouvelle fois, cette réforme. La loi NOTRe ayant modifié notre organisation territoriale et la contrainte budgétaire devant être supportée par tous, la nécessité de la réforme consulaire avait déjà été anticipée par le Gouvernement. La loi Macron, que nous avons adoptée, mes chers collègues, contenait ces dispositions de manière précise, mais elles ont été censurées par le Conseil constitutionnel, uniquement pour un motif de procédure. Le texte que nous examinons aujourd’hui reprend donc ces dispositions, sur lesquelles nous étions d’accord.

Au vu des débats qui ont eu lieu lors de la réunion de la commission des affaires économiques la semaine dernière, j’aimerais vous rappeler quelques éléments qui me paraissent particulièrement importants. La bonne organisation des prochaines élections consulaires, qui auront lieu à la fin de cette année, dépend de l’adoption de ces mesures le plus tôt possible, puisque les nouveaux schémas directeurs des CCI doivent être votés en février pour respecter la date du 31 mars 2016 en ce qui concerne la fixation des règles de l’élection et la composition des collèges électoraux. De plus, de nombreux projets de réorganisation des CCI en région sont suspendus à ...

...rpeller tous ceux qui défendent la démocratie et la République. Certains sujets devraient réunir une large majorité, même si elle est à géométrie variable. Or il se trouve justement que 76 % des élus territoriaux des chambres de commerce et d’industrie soutiennent les orientations du projet de loi. Ce n’est tout de même pas rien, monsieur Adnot ! Ce texte a même été coécrit par les représentants consulaires et ceux du Gouvernement. Nombre de nos concitoyens, qu’ils appartiennent à des organisations professionnelles ou à des organisations de salariés, souhaitent qu’on leur fasse confiance, même si eux n’ont plus confiance dans le monde politique. Dès lors, l’initiative prise ici, en particulier par les membres du groupe Les Républicains, me semble aller droit à l’encontre du message envoyé par les ...

...la proximité. Je rappelle qu'en l'absence de délégation par département, il existera au moins une CCI territoriale départementale : la proximité sera donc assurée. D'ailleurs, au niveau national, les CCI et les CMA, qui attendent ce texte avec impatience, s'y sont engagées. Or, sans vote conforme, ce texte n'entrera en application que dans deux ou trois ans. Ne décevons pas l'attente des chambres consulaires. - Présidence de M. Jean-Claude Lenoir, président - 

Le président de CCI France indique que « la bonne organisation des prochaines élections consulaires en octobre 2016 dépend de l'adoption de ces mesures le plus tôt possible. Les nouveaux schémas directeurs des CCI devront être votés en février pour respecter la date du 31 mars 2016 pour la fixation des règles de l'élection et la composition des collèges électoraux ». Il nous faut donc aller vite. À l'assemblée générale de CCI France, 76 % des membres présents ont voté le texte que nous examino...