Interventions sur "dumping" d'Yannick Vaugrenard

...organisations syndicales et améliorer leur manière de fonctionner. Nous sommes tous d’accord, mais faisons-le aussi au niveau des branches. Dès lors qu’un accord d’entreprise aura été négocié pour des raisons économiques objectives, du fait d’une baisse du carnet de commandes, d’autres entreprises ne connaissant pas ces problèmes pourraient profiter de la signature de cet accord pour faire du dumping social. C’est pourquoi il est important que la branche donne un avis dans des délais raisonnables. On ne doit pas réfléchir simplement à l’instant T, comme si une situation pouvait durer éternellement. Il ne s’agit pas là de l’opposition entre deux visions, l’une centralisée, l’autre décentralisée. Ce que nous proposons, c’est une vision décentralisée, avec la possibilité de disposer d’un av...

...insi fixer un taux de majoration, qui serait inférieur à celui habituellement pratiqué, à savoir 25 %. Cet amendement de suppression vise donc à empêcher qu’un accord d’entreprise puisse fixer un taux de majoration des heures supplémentaires inférieur à celui prévu au niveau de la branche. Introduire une telle possibilité dans notre code du travail risque, en effet, de provoquer un véritable dumping social entre les entreprises d’une même branche. Peu à peu, les entreprises d’une branche pourraient s’aligner sur les accords les moins favorables, qui auraient été négociés dans les entreprises en difficulté. Le risque serait donc d’assister à une baisse généralisée des salaires au sein de certaines branches. Je pense, en particulier, à la rémunération des heures supplémentaires. Dans cet...