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Interventions sur "menace" d'Yannick Vaugrenard


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... renseignement d’auditionner chaque semestre le Premier ministre sur l’application des dispositions de la loi Renseignement de 2015. En première lecture, l’Assemblée nationale a supprimé cette disposition, considérant qu’elle était obsolète – ce qu’on peut entendre. Néanmoins, il serait utile de la remplacer par une audition annuelle du Premier ministre sur le réexamen périodique de l’état de la menace qui sous-tend le maintien de la conservation généralisée des données de connexion, comme l’exigent, du reste, la Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’État. En effet, il est important qu’un contrôle parlementaire puisse s’exercer sur le sujet et que l’exécutif motive sa position. À ce titre, il est donc proposé que la DPR, seule instance bicamérale habilitée à connaître d’informa...

...l y a aussi les agents, souvent anonymes, qui œuvrent au sein des services de la sécurité intérieure et extérieure. Déjà, ils ont permis d’éviter de nombreux attentats sur notre sol. Ils vont parfois jusqu’à risquer leur vie pour protéger la nôtre : qu’ils soient ici remerciés de leur efficacité et de leur sang-froid. Nous en faisons le constat, depuis 2015, le terrorisme a évolué, passant d’une menace projetée des zones djihadistes à des agressions inspirées par la propagande, pour prendre désormais la forme d’une autonomisation totale de la menace, avec des acteurs isolés, au profil psychologique instable. Les causes et les risques ont changé, et les moyens d’efficacité ont évolué. Nous devons donc nous adapter. Nous y sommes ! Les évolutions technologiques permanentes entraîneront une néces...

...i du 24 juillet 2015, ce qui n’est pas étonnant, puisque ce texte suivait des événements terribles. Ce volet nécessite aujourd’hui d’être abordé et encadré, comme le demandent la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, la CNCTR, dans son rapport d’activité de 2018, et la délégation parlementaire au renseignement, dans son rapport d’activité 2019-2020. La prévention des menaces communes auxquelles sont confrontés la France et ses alliés justifie pleinement la nécessité d’une coopération poussée entre les services de renseignement de ces différents pays. Il apparaît donc nécessaire de fixer un cadre à cette activité. La délégation parlementaire au renseignement avait estimé nécessaire en 2020 que cette réflexion soit lancée dans la perspective de l’examen du présent pr...