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Interventions sur "compétitivité" d'Yolande Boyer


5 interventions trouvées.

...d'amener la Commission européenne à suspendre la saisine de la Cour de justice des Communautés européennes. Le plan précité devrait permettre, pour la fin de 2009, la mise en conformité avec la réglementation communautaire de neuf bassins versants de Bretagne. J'en viens maintenant à l'aménagement du territoire. Il se caractérise, depuis quelque temps, par une nouvelle philosophie : celle de la compétitivité des territoires, mis en concurrence. Cette philosophie est illustrée par des changements d'appellation, le Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire, le CIADT, étant devenu le Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires, le CIACT, et la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, la DATAR, étant devenue la Dél...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le président de la commission des affaires économiques joue son rôle en posant au Gouvernement cette question sur le bilan des pôles de compétitivité, un an et demi après la sélection effectuée. Il est toujours intéressant et, en tout cas, essentiel de faire des bilans d'étape sur toute nouvelle politique. L'idée, la philosophie, les objectifs des pôles de compétitivité sont satisfaisants : mettre en synergie, faire travailler en réseaux entreprises et chercheurs universitaires, pour soutenir la compétitivité industrielle, et ce au niveau ré...

...e politique ? Depuis cinq ans, elle est passée du ministère de la fonction publique à celui des transports et de l'équipement, pour dépendre, aujourd'hui, du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire En outre, comme cela vient d'être dit, la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale a été réorganisée en Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, en intégrant l'ancienne mission interministérielle sur les mutations économiques. Avouez qu'on a du mal à s'y retrouver et que de tels mouvements ne sont guère propices à une réelle politique d'aménagement du territoire ! Est-ce une conséquence ? Cela vous conduit à organiser cette politique autour de la concentration et de la compétition. Certes, la philosophie des pôles de c...

...toire, consiste à attribuer des fonds publics à la concentration de capital humain ou financier : ce qui est gros est compétitif et ce qui est compétitif doit bénéficier de l'aide publique. Vous risquez ainsi de créer des inégalités encore plus grandes, ce qui est contraire à l'objectif de l'aménagement du territoire et du rôle régulateur, péréquateur, de l'État. En ce qui concerne ces pôles de compétitivité, des inquiétudes se font sentir notamment sur les critères utilisés pour le choix des projets. Dès lors, la transparence des critères de sélection doit être totale et l'attribution de soutiens annoncés rapide. Les 66 pôles engagés dans des projets coopératifs innovants s'inscrivent dans un espace géographique limité d'entreprises, d'unités de recherche et de centres de formation. Cette concentra...

...millions d'euros en crédits de paiement et 382 millions d'euros en autorisations d'engagement Il représente à lui seul 40 % des crédits de la mission. Je retiendrai en premier lieu le changement d'appellation du comité interministériel à l'aménagement et au développement du territoire, le CIADT, ainsi que le futur nom de la DATAR. Ces changements ne sont pas neutres et nous font craindre que la compétitivité ne devienne le maître mot, au détriment de la solidarité. Vous faites ainsi rimer territoire et compétition. En effet, dans un domaine aussi sensible, la péréquation financière et la notion d'égalité doivent être la règle et le principe de base, si l'on veut un développement harmonieux, juste et solidaire. À travers certaines de vos interventions, monsieur le ministre délégué, j'ai cru comprend...