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Interventions sur "espace" d'Yolande Boyer
3 interventions trouvées.
L'article 11 constitue, à mon avis, la partie vraiment novatrice de ce projet de loi. En effet, il porte le concept de parc marin, il prévoit des mécanismes qui permettront la création et le fonctionnement de celui-ci, et il permet de créer un espace protégé, non fermé où la vie économique a sa place. En un mot, il vise à créer un outil non seulement de protection, mais également de développement durable. Ce terme étant maintenant tellement galvaudé, je reprendrai la définition donnée par M. le rapporteur dans l'introduction de son rapport : « La préservation, par l'homme, de la nature s'impose comme condition de sa propre survie et dans le s...
...n aménagement doivent donc répondre à des règles particulières. En 1986, la loi littoral avait pour objet de coordonner les mesures jusque-là disparates destinées à maîtriser la pression subie par le littoral français. En effet, l'attrait que présente ce dernier en faisait une richesse convoitée, et donc menacée. La vocation initiale de la loi était de définir un équilibre dans l'aménagement d'un espace devenu collectif et appartenant au patrimoine de la nation tout entière. Pourtant, « pendant la protection, l'urbanisme continue », selon les termes du rapport rédigé par Mme Bersani pour le compte du Conseil général des ponts et chaussées. Cet avis est corroboré par l'IFEN, l'Institut français de l'environnement, qui considère le littoral français comme l'un des plus artificiels d'Europe. Ainsi...
...lors que la protection en termes marchands « ne rapporte rien » ! Ensuite, l'Etat et ses services doivent faire preuve de pédagogie en menant une véritable action de sensibilisation et d'explication. Enfin, l'Etat dispose de l'outil réglementaire et législatif. Qu'est-ce qu'un hameau ? Qu'est-ce qu'un village ? Les définitions sont différentes selon les régions de France. Comment définit-on les espaces remarquables et les espaces proches du rivage ? Une définition précise des notions d'urbanisation et de continuité s'impose. Les travaux des parlementaires pointent avec acuité les lacunes et les difficultés de la loi. Ils précisent également les enjeux. Nous sommes donc en présence d'informations tangibles permettant à l'Etat d'impulser les moyens d'une politique réaliste et déterminée de prot...
