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...e de l'égalité entre hommes et femmes. Ce dispositif les améliorera... un peu. En effet, là où il y a eu volonté politique, les femmes sont déjà présentes dans bon nombre d'exécutifs. Je pense en particulier à certaines régions, dont la mienne, la Bretagne. Je pense également au bureau municipal de la commune de 6 000 habitants, Châteaulin, dont je suis maire. Grâce à cette volonté politique, la parité dans l'exécutif est déjà en place. S'agissant des deux autres articles, je crois pouvoir l'affirmer : vous vous moquez du monde ! Ainsi, vous proposez d'augmenter les pénalités financières, mais, attention ! seulement en 2012. On comprend mieux pourquoi quand on voit vos difficultés pour respecter la loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électo...
...blée. Au demeurant, aucun amendement n'a non plus été proposé sur ce sujet par la délégation aux droits des femmes, la commission des lois ou les groupes de la majorité. Pourtant, ce texte a, je l'imagine, été inspiré par de nombreuses propositions de loi issues du Sénat, et la délégation aux droits des femmes a travaillé pendant près de six mois. Alors que, les uns et les autres, vous prônez la parité et que vous savez comment la favoriser, pourquoi ne faites-vous rien pour qu'elle soit réelle et effective ? Je vais reprendre les chiffres des élections sénatoriales de 2004, qui ont déjà été évoqués aujourd'hui. Dans les départements où les élections ont eu lieu au scrutin majoritaire, deux femmes seulement ont été élues sur quarante-cinq, soit un pourcentage de 4, 4 %. Dans les départements à...
...entre la prétendue volonté de parité et la non-application du scrutin permettant de la réaliser.
...e, il n'aborde pas l'alternance réelle, c'est-à-dire un homme-une femme sur les listes municipales, et non plus par tranches de six, comme c'est le cas aujourd'hui. En outre, il n'aborde pas non plus la question des seuils - je fais référence au seuil de 2 500 habitants - pour l'application du texte aux élections municipales. Enfin, il n'aborde pas un sujet essentiel que je vais développer : la parité ne peut pas être effective si l'on n'évoque pas les conditions d'exercice du mandat d'élu-e. Je me réfère à un texte publié par l'Association des petites villes de France, ou APVF, dont j'ai l'honneur d'être vice-présidente. Cette association compte plus de 900 villes adhérentes. Elle couvre la strate des communes de 3 000 à 20 000 habitants, qui sont au total 2 400 en France et qui représentent...
...annuelles sur un thème spécifique, par exemple, en 2005, sur le développement économique, l'attractivité des territoires et le rôle des petites villes, et qu'elle rencontrerait des élus municipaux espagnols dans le cadre d'assises franco-espagnoles en juin prochain. Elle a précisé que l'APVF, dont le bureau ne compte que deux femmes sur 31 membres, n'avait pas abordé spécifiquement le sujet de la parité en son sein. Elle a noté que les différentes propositions de loi déposées au Sénat sur ce sujet reconnaissaient toutes l'importance de la loi du 6 juin 2000 et ses conséquences positives sur la représentation politique des femmes. Elle a notamment fait remarquer que 47 % des conseillers municipaux des communes de plus de 3 500 habitants étaient actuellement des femmes, mais que les exécutifs de ...