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...s été le cas. Par ailleurs, un projet de loi d'orientation devrait tenir compte des textes antérieurs et s'inscrire notamment dans la dynamique de la loi d'orientation agricole de 1999. Or votre texte ignore cette dernière, ce qui est bien dommage ! Manque également la cohérence avec la loi relative au développement des territoires ruraux, qui aurait permis une approche intégrée du développement rural. De mon point de vue, les objectifs d'une loi d'orientation sont les suivants : premièrement, redonner des perspectives durables à l'agriculture tout en préservant la diversité des territoires et des productions ; deuxièmement, définir les rapports entre agriculture, territoires et société ; troisièmement, se préoccuper des enjeux des prochaines décennies. Quels sont ces enjeux ? J'en citerai q...
...e de l'agriculture. Or cela n'apparaît pas dans ce projet de loi. On ne dira jamais assez que la fonction première des agriculteurs est la production pour nourrir les femmes et les hommes de notre pays. C'est ainsi qu'ils font vivre les territoires, mais ils les font vivre également par d'autres activités. Les agriculteurs et les agricultrices sont au centre de l'animation et de la vie en milieu rural, car ils ont une mission d'intérêt général, de services à la collectivité. L'intérêt général, c'est aussi préserver le foncier et permettre aux collectivités locales de jouer leur rôle. Je me fais la porte-parole de nombreux maires et élus locaux qui s'interrogent, aujourd'hui, sur l'annonce du président Chirac concernant la suppression de la taxe sur le foncier non bâti. Il s'agit d'une mesure ...
...tions extrêmement diverses. C'est pourquoi il est difficile d'apporter des réponses adaptées à chaque situation ; c'est également la raison pour laquelle le rôle de garant de l'égalité républicaine entre des territoires aussi variés joué par l'Etat est essentiel. Face à cela, le projet de loi que nous examinons ne semble être qu'un amas de dispositions sans élan, sans vision prospective du monde rural, un catalogue de mesures hétéroclites : ainsi passe-t-on de la chasse au statut des personnels, du tourisme aux laboratoires, ou encore de la carte scolaire au littoral ! A ce sujet, certains amendements présentés par la commission nous semblent une offensive contre l'équilibre si fragile de la loi Littoral. Mais nous y reviendrons au cours du débat. L'énumération à laquelle je viens de procéde...
... une place importante, a fortement manifesté ce week-end avec la bénédiction - si je puis dire - de sa direction ! Cette deuxième lecture, qui vient après le vote du budget, confirme amèrement ce que nous pensions : comment croire que ce texte contribuera à réduire les déséquilibres territoriaux si l'Etat, au lieu de les compenser, les accentue, comme c'est le cas actuellement ? Si les communes rurales veulent maintenir des services, il leur appartient de les payer ; en revanche, les endroits plus urbanisés en bénéficient sans intervention des collectivités, puisque le marché est rentable ! On demande ainsi aux territoires les moins favorisés de payer eux-mêmes ce que d'autres ont gratuitement, et ce au mépris de l'égalité républicaine. Nous sommes en présence d'un affichage de bonnes intent...