Interventions sur "universel postal" d'Yves Chastan

Cet amendement a pour objet de faire en sorte que La Poste reste le prestataire du service universel postal même au-delà de quinze ans. C’est en effet à mots couverts que le deuxième paragraphe de l’article 4 de la troisième directive postale remet en cause la pérennité du service universel, puisque c’est bien de cela qu’il s’agit. Cet article appelle les États membres à réexaminer de manière périodique la désignation du prestataire du service universel. Pour l’instant, certes, la légitimité du serv...

Restant interrogatifs sur votre volonté d’assurer un financement du service universel postal équivalent à celui qui est dispensé grâce au secteur réservé, nous estimons qu’il faut prendre en compte les envois de correspondance et de colis postaux jusqu’à vingt kilogrammes pour le calcul de l’assiette de la contribution permettant de financer le service postal universel. Vous ne vous êtes pas donné tous les moyens pour assurer le financement du service postal universel. C’est pourtant la...

Nous souhaitons que l’Observatoire national de la présence postale soit également consulté. J’ai bien entendu Michel Mercier dire, à plusieurs reprises, tout le bien qu’il pensait de cette instance. Il paraît en effet difficile d’écarter cet observatoire de toute action d’évaluation des missions du service universel postal. Cela reviendrait à nier, ou tout au moins à faire passer au second plan, la contribution de La Poste à l’aménagement du territoire. Cela signifierait surtout que l’avis de l’ARCEP a plus de valeur que celui de l’Observatoire national de la présence postale, ce qui paraît pour le moins curieux. Nous vous proposons, en votant cet amendement utile et constructif en termes de pérennité et de présen...