Interventions sur "énergétique" d'Yves Coquelle

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi d'orientation sur l'énergie se donnait pour ambition de fixer les grands principes devant guider la conduite de la politique énergétique de la France. Au final, ce projet relègue les orientations en annexe, les privant ainsi de toute portée normative, et affiche de grands principes malheureusement dépourvus de moyens concrets et souvent même en contradiction avec la politique gouvernementale arrêtée. Les pétitions de principe et les paradoxes de ce projet de loi interviennent, ce qui est très inquiétant pour une loi d'orientation...

Monsieur le ministre, l'article 1er septies G offre encore un excellent exemple du décalage existant entre vos déclarations de principe et l'effectivité des moyens à mettre en oeuvre. Vous comprendrez notre inquiétude quand il s'agit de définir la stratégie nationale de la recherche énergétique. Les activités de recherche s'exercent sur le long terme ; il en va également ainsi de leur financement. En ouvrant le marché de l'électricité à la concurrence, vous avez poussé l'opérateur historique à se replier dans une logique de recherche de rentabilité immédiate, et ce au détriment des activités dont la rentabilité n'est pas assurée sur le court terme. Le 15 janvier 2004, dans son avis, l...

...damental. La qualité, la continuité, la stabilité de l'approvisionnement en énergie et le prix de cette dernière sont indispensables au développement économique. L'électricité et le gaz présentent des avantages indispensables à la collectivité en général : ce sont des biens publics. Les missions de service public qu'assurent encore EDF et GDF sont incompatibles avec la libéralisation du secteur énergétique. Pourtant, tel est le sens de la réforme engagée par le gouvernement Raffarin tendant à la privatisation des services publics, afin de soumettre ceux-ci aux règles du marché et, plus globalement, le sens de sa politique de désengagement de l'Etat dans la mise en oeuvre des politiques publiques. L'effet économique des privatisations est par ailleurs sans appel : celles-ci conduisent partout à une...

...itique affichée par le projet de loi. Alors que l'ambition initiale était l'économie d'énergie, l'acquisition marchande des certificats ouvre une possibilité de compensation en cas d'absence d'économie d'énergie. Seuls les plus fortunés auront la possibilité de choisir de réaliser des économies d'énergie ou d'acheter un droit à ne pas le faire. Dans un souci de cohérence en matière de politique énergétique, nous vous proposons, mes chers collègues, d'adopter ces amendements.

...onomies d'énergie. La démarche proposée par le Gouvernement est assez singulière : le seuil de départ est particulièrement bas, puis on double le montant de la pénalité prévue. J'ai du mal à comprendre l'intérêt de cette mesure en matière d'économies d'énergie ; surtout, je m'interroge sur la véritable efficacité que vous entendez donner à un tel dispositif. Le premier objectif de la stratégie énergétique nationale, objectif inscrit dans votre projet de loi, me semble être les économies d'énergie. Or la participation au marché des certificats semble être pour vous plus importante que la véritable réalisation contrôlée d'économies d'énergie. Je vous propose donc, mes chers collègues, d'adopter cet amendement de repli visant à refuser la création d'un marché des certificats d'énergie, inefficace po...

Qui ne pourrait souscrire à l'idée de permettre l'approvisionnement énergétique de tous les résidents en France, dans les meilleures conditions de prix et de qualité, de contribuer à l'indépendance énergétique nationale, d'assurer un prix compétitif de l'énergie, de préserver la santé humaine et l'environnement lors des opérations de production, de transport, de stockage et de consommation d'énergie et de renforcer la lutte contre l'effet de serre, de garantir la cohésion so...

...été rétorqué, ici même, que les certificats d'économies d'énergie avaient non pas pour objet de favoriser une énergie fossile par rapport à une autre mais d'encourager les économies d'énergie, on comprend mal pourquoi la volonté de faire reconnaître les économies d'énergie indépendamment de la nature de la source d'énergie concernée poserait une quelconque difficulté. Si la gestion des ressources énergétiques, dans leur ensemble, tend à satisfaire les objectifs d'économies d'énergie, elle doit pouvoir faire l'objet de certificats d'énergie.

...ons toujours considéré, avec d'autres, et cela au-delà des clivages politiques, que l'énergie n'était pas une marchandise comme les autres et qu'il convenait d'en garder la maîtrise, ce qui impliquait de bâtir une entreprise publique dégagée de l'emprise de la finance. On connaît le succès de ces orientations qui, dans les années soixante-dix, permirent à notre pays de conforter son indépendance énergétique, avec la maîtrise de la filière nucléaire, dans des conditions de sécurité sans aucun doute unique au monde. Aujourd'hui encore, notre pays bénéficie de la pertinence de ces choix. Faut-il les modifier pour faire face aux évolutions intervenues en France depuis cinquante ans ? Ne sommes-nous pas toujours confrontés aux difficiles questions de la sécurisation de nos approvisionnements, de la prés...

Autre enjeu de taille : les gaz à effets de serre. Il s'agit là d'un axe majeur d'une authentique politique énergétique. Il convient de privilégier les énergies les moins polluantes et de favoriser la diversification des énergies non polluantes, renouvelables, qui sont en outre souvent plus économiques. Comment réussir à atteindre l'objectif de réduction de 3 % par an des émissions de gaz à effet de serre sans proposer de mesures concrètes favorisant le fret ferroviaire et le transport combiné ? On ne trouve pou...

...ets exigées, la nécessité pour la France de produire 21 % de l'électricité à partir d'énergies renouvelables, contre 16 % aujourd'hui : tout cela nécessitera de renforcer la recherche pour améliorer les technologies et diminuer les surcoûts actuellement importants. De fait, c'est la diversification des sources d'énergie qu'il est nécessaire de développer pour obtenir une plus grande indépendance énergétique. La canicule de 2003 comme les froidures de l'hiver dernier démontrent qu'il est nécessaire de développer des moyens de production supplémentaires. A défaut, nous courrons le risque d'une nouvelle pénurie et notre pays, habituellement excédentaire sur le plan énergétique, pourrait s'en trouver fragilisé. Cela paraît d'autant plus vrai quand on sait que la durée de vie d'une centrale nucléaire e...

L'ouverture à la concurrence signifie gaspillage, augmentation de tarifs et réduction d'emplois. Notre pays a lancé, voilà plus de soixante ans, une politique énergétique fondée sur la diversification des énergies et en particulier sur le nucléaire, qui nous permet depuis vingt ans de bénéficier du kilowattheure le moins cher d'Europe. Mais comment ne pas être inquiet devant l'évolution que connaît ce secteur ? En effet, la confiance qu'a la population dans le nucléaire repose sur trois conditions essentielles : la mise en oeuvre du nucléaire par une entreprise p...