Interventions sur "actionnaire" d'Yves Coquelle

...rise intégrée, proposant une offre multiénergie complète et disposant d'une envergure importante permettra de garantir un service public de qualité. Au regard d'une longue histoire commune ainsi que des synergies existantes, nous pensons que la fusion la plus pertinente serait une fusion entre EDF et GDF, deux entreprises publiques dont la mission de service public passe avant la rétribution des actionnaires. En effet, le passage de monopoles publics à des oligopoles privés est signe, pour notre pays, non pas d'un progrès, mais plutôt d'un recul, puisqu'il prive encore un peu plus le pouvoir politique de moyens de contrainte sur l'économie. La nation s'est dotée, en 1946, d'instruments industriels efficaces permettant la mise en oeuvre d'une politique énergétique qui a fait ses preuves puisqu'elle...

...e rentabilité ! Vous ne nous proposez pourtant dans cet article que la prolongation et l'aggravation de ce qui s'était tramé en 2004, dont on voit déjà les conséquences néfastes en termes de prix, d'emploi et d'aménagement du territoire, et j'en passe. La privatisation de GDF, à laquelle l'article 10 ouvre la voie, ne pourra malheureusement qu'aggraver les logiques à l'oeuvre. Les pressions des actionnaires ne pourront que s'accroître, puisque la détention de 34 % du capital ne conférera à l'État aucun droit en matière de gestion quotidienne des affaires de l'entreprise. L'État perdra donc son droit de regard également en matière d'investissements ou de décisions stratégiques. C'est pourtant l'intérêt de l'ensemble de la collectivité qui est en jeu avec cette activité hautement stratégique qu'est l...

Outre le mépris dont il a fait preuve, ce petit cours était pour le moins succinct, et surtout mensonger. En effet, en évoquant les droits de la minorité de blocage, M. le ministre affirmait qu'avec 34 % des parts l'actionnaire peut bloquer toute fusion avec laquelle il ne serait pas d'accord. Or il oubliait de préciser que, dans le cas d'une OPA hostile, cette minorité de blocage ne sert à rien ! Dans une telle situation, seul l'actionnaire principal, s'il détient plus de la majorité des parts, peut réellement s'opposer à l'OPA. C'est pourquoi notre amendement prévoit de maintenir, dans la propriété de la Nation, les ...

..., le Gouvernement place les pouvoirs publics en dehors des décisions énergétiques pour la France, pour l'Europe et même pour la planète. De plus, l'entrée d'investisseurs privés dans le capital des entreprises historiques appelle nécessairement une rentabilité des capitaux investis, à plus forte raison si ces investisseurs privés sont majoritaires ! La recherche de la création de valeur pour les actionnaires est totalement inconciliable avec les missions d'intérêt général inhérentes au service public de l'énergie. Seul un service public de l'énergie est à même d'assurer l'indépendance énergétique, la sécurité d'approvisionnement, le droit à l'électricité pour tous, le développement équilibré du territoire, dans le respect de l'environnement. Nous avons demandé à de multiples reprises un bilan des ...

En transférant ces contrats au privé, les entreprises seront tentées, pour satisfaire leurs actionnaires, de vendre le gaz acheté dans le cadre de ces contrats au prix du marché. Vous imaginez les conséquences sur les futurs contrats ! D'ailleurs, s'ils ne sont plus liés par de tels contrats, les pays producteurs pourraient même vendre directement sur le marché à court terme, dont les prix sont deux fois plus élevés.

M. Yves Coquelle. Parce que nous ne voulons pas que l'intérêt national soit sacrifié à l'intérêt des actionnaires, parce que l'énergie ne peut être considérée comme une simple marchandise, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen voteront contre ce texte.