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Interventions sur "énergisante" d'Yves Daudigny
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à faire correspondre l’assiette de la nouvelle taxe sur les boissons énergisantes avec la réalité de leur contenu. Ces boissons combinent en effet caféine et taurine. La rédaction proposée permet en outre d’éviter toute rupture d’égalité. En effet, les boissons énergisantes ne contiennent pas plus de caféine que le café. Il est donc important de souligner que le législateur taxe ces boissons pour des raisons de santé publique parce qu’elles additionnent deux excitants, la ca...
Les amendements n° 213, 256 rectifié et 304 rectifié visent à fixer le taux de la nouvelle taxe sur les boissons énergisantes à 200 euros par hectolitre au lieu des 50 euros actuellement prévus. Ce dernier tarif est déjà sept fois supérieur à celui de la taxe sur les boissons sucrées et plus de soixante fois supérieur au nouveau tarif que nous avons adopté aujourd'hui pour les bières. Je ne vais pas décrire à nouveau le tableau comparatif des tarifs de taxation des différentes boissons assujetties à des droits de conso...
