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Interventions sur "ASOC" d'Yves Daudigny
2 interventions trouvées.
Je croyais qu'il fallait bannir des textes législatifs l'adverbe « notamment »... L'amendement de précision ASOC.20 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel ASOC.13 et l'amendement de coordination ASOC.16
J'ai tout d'abord deux amendements à vous présenter pour corriger des erreurs rédactionnelles. Le premier, à l'article 24, concerne les entreprises pharmaceutiques qui, dans la rédaction actuelle, devraient payer une contribution... avant même d'avoir les éléments pour en calculer le montant ! Mon amendement modifie la date de versement. L'amendement n° Asoc 55 est adopté. L'amendement rédactionnel n° Asoc 56 à l'article 24 ter est adopté.
