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Interventions sur "at-mp" d'Yves Daudigny
3 interventions trouvées.
La cotisation minimale AT-MP a trois affectations : elle alimente le FIVA, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, que M. Godefroy connaît bien, et elle finance l’indemnisation des accidents de trajet et la compensation à la branche maladie de la déclaration en maladie de sinistres qui devraient relever de la branche AT-MP. Elle n’est donc liée en rien – j’y insiste – au taux de sinistres intervenus dans l’entre...
...ui affectent les prestations légales ». Quel type d'actions attendez-vous concrètement ? A propos de la branche vieillesse, quelles seraient les modalités techniques de l'intégration à ses comptes combinés ceux du fonds de solidarité vieillesse (FSV) que la Cour appelle de ses voeux ? Pourquoi vos préconisations sur ce point n'ont-elles pas été suivies d'effet à ce jour ? Au sujet de la branche AT-MP, la question de la certification semble se poser avec d'autant plus d'acuité que l'équilibre ou le déséquilibre de cette branche se joue actuellement à quelques centaines de millions d'euros près (déficit de 174 millions d'euros en 2012, excédent de 638 millions en 2013, prévision d'un excédent de 300 millions pour l'exercice 2014). Quel est votre sentiment à cet égard ? Enfin, la Cour consacre...
...ds de solidarité vieillesse s'est élevé à 20,8 milliards d'euros en 2011, soit 1 milliard de moins que la prévision inscrite dans la loi de financement pour 2012. L'Ondam a été inférieur de 500 millions au montant voté, essentiellement du fait d'annulations de dotations hospitalières. La branche maladie et le FSV ont enregistré des recettes plus élevées que prévues, à la différence de la branche AT-MP qui finit 2011 en déficit. L'année 2012, à l'inverse, est plutôt celle des mauvaises surprises. Certes, aucun gros risque de dérapage des dépenses de sécurité sociale n'a été identifié. L'Ondam pourrait être strictement respecté en 2012, toujours grâce aux dotations hospitalières mises en réserve et susceptibles d'être annulées. En revanche, avec une croissance à l'arrêt, les recettes fléchissen...
