Interventions sur "finances rectificative" d'Yves Daudigny

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales est saisie pour avis de ce projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui, dans le domaine social comme dans le champ du budget de l’État, répond à deux objectifs. Il s’agit, d’une part, d’enrayer la détérioration des comptes publics afin de respecter les objectifs de réduction des déficits et de retour à l’équilibre et, d’autre part, de mettre en œuvre les orientations et priorités du nouveau Gouvernement en imprimant les premières inflexions en matière ...

...11 a relativisé la croissance des dépenses d’AME et a largement démontré que celle-ci résultait de facteurs assez bien identifiés – nous y reviendrons certainement dans le débat –, notamment du mode de facturation à l’État par les hôpitaux. Telles sont, madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les observations de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Elle a émis un avis favorable sur ce texte, sous réserve de l’adoption des deux amendements qu’elle vous présentera. §