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Interventions sur "hausse" d'Yves Daudigny
2 interventions trouvées.
L’article 19 du projet de loi de finances pour 2019 prévoit la suppression du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier. Pour le secteur des industries de carrières et de matériaux de construction, cette suppression équivaut à une hausse de 300 % de TICPE au 1er janvier 2019. Elle mettrait donc en cause les équilibres financiers des entreprises et leur compétitivité. Cet amendement vise, en conséquence, à prévoir un régime particulier pour les entreprises qui extraient et produisent des minéraux destinés à des applications industrielles, à l’instar de ce qui est déjà prévu pour les entreprises ferroviaires qui conserveront le ta...
... du FSV est désormais tiré essentiellement des prélèvements sociaux sur les revenus du capital. Comment évoluent ces recettes au regard de la conjoncture économique alors que l'on sait que le FSV, qui finance notamment les validations de trimestre gratuits au titre du chômage, joue un rôle de stabilisateur automatique auprès des régimes de retraite ? Pouvez-vous par ailleurs me confirmer que la hausse des recettes de cotisations sociales consécutive au fort dynamisme de la masse salariale (+ 3,5 %) n'a été que de 300 millions d'euros en 2017 alors qu'elle aurait dû être de 1,3 milliard d'euros sans les allègements généraux ?
