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Interventions sur "irrecevable" d'Yves Daudigny
2 interventions trouvées.
L'amendement n° 31 est irrecevable au regard de l'article 48 du Règlement qui établit la règle de l'entonnoir.
L'amendement n° 42 est irrecevable au regard de la règle de l'entonnoir.
