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...ssées de 10, 5 milliards d’euros à 15, 2 milliards d’euros, soit une augmentation de près de 50 % en moins de dix ans. En 2006, l’assurance maladie a ainsi contribué à hauteur de 67, 5 % au financement des dépenses de médicaments. Dans son rapport Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective, remis au mois de juin 2008, notre collègue Jean-Jacques Jégou notait que les produits de l’industrie pharmaceutique étaient « largement solvabilisés par notre système de protection sociale ». Il dressait également un constat explicite du lobbying exercé par cette industrie sur la représentation nationale, au détriment de l’intérêt général. Il écrivait ainsi : « Si les industriels ont parfois pu préférer un accroissement des taxes à des baisses de prix, cette instabilité envoie toutefois un signal négatif et co...
Madame la ministre, de deux choses l’une : soit le taux K ne rapporte rien, et alors je ne vois vraiment pas pourquoi vous le fixez à 1 %, sa diminution étant susceptible de menacer l’industrie pharmaceutique ; soit il rapporte quelque chose, et alors dites clairement que vous voulez protéger certains secteurs industriels.
...’euros pour le régime général, le reste étant affecté à la Haute Autorité de santé, désormais bénéficiaire de 35 % du montant total. Cela devrait entraîner pour cette dernière 8, 9 millions d’euros de recettes de plus pour l’année 2010 : autant dire presque rien ! J’aimerais rappeler les faits, qui justifieront le dépôt de notre amendement n° 73 tout à l’heure. En 2008, le chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique en France se montait à 47 milliards d’euros, dont 45 % à l’exportation. Son bénéfice net, après impôts et taxes, était de 2, 3 milliards d’euros. Toujours en 2008, le chiffre d’affaires des médicaments en ville s’est élevé à 21 milliards d’euros, en prix fabricant hors taxe, soit 1, 9 % de plus par rapport à 2007, après une augmentation de 4, 1 % en 2007 et de 1, 7 % en 2006. Les unités de médica...