Interventions sur "médicaux" d'Yves Daudigny

Merci de nous avoir apporté toutes ces précisons, ce qui démontre, madame la ministre, que vous avez pris ce sujet à bras le corps. Je voudrai dire ma stupéfaction à la lecture des articles publiés fin novembre par le consortium international des journalistes d'investigation. On y apprend que le label CE apposé aux dispositifs médicaux est le même que pour des objets de consommation courante. Plus invraisemblable encore, ce label est délivré par des organismes notifiés qui sont financés par les industriels ! Suite à cette enquête, 7 associations ont réclamé la mise en place d'autorisations de mise sur le marché pour les dispositifs médicaux à risque de façon à éviter des catastrophes sanitaires récurrentes. Dans ce contexte, je...

Nous avons présenté en juin dernier, avec Catherine Deroche et Véronique Guillotin, un rapport sur l'accès précoce à l'innovation en matière de produits de santé. Il serait pertinent de conduire une étude similaire sur les dispositifs médicaux. Le cas échéant, le même trio de rapporteurs pourrait être désigné par notre mission.

L’argumentation d’Alain Houpert est effectivement excellente, et je la partage. Je voudrais insister sur la nécessité de prendre garde, avec le développement de nouvelles pratiques reposant sur l’utilisation des technologies modernes, à cette problématique d’installation de sociétés low cost susceptibles de nuire, comme cela a été fort bien dit, à la qualité des travaux médicaux rendus. C’est le sens de cet amendement.

Dans le cadre de la régulation des prix et tarifs des dispositifs médicaux qui pourra être mise en œuvre par voie conventionnelle au sein du CEPS, prévue par cet article 45 ter, notre attention a été appelée sur les facteurs de croissance de la liste des produits et prestations, la LPP, pris en charge par l’assurance maladie, en particulier sur le transfert d’une partie des soins hospitaliers vers les soins de ville. Le virage ambulatoire, qui tend à soulager le...