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Interventions sur "monopole" d'Yves Daudigny
2 interventions trouvées.
...mis à l'aléa et l'imprévisible. Comment cette spécificité sera-t-elle traitée ? Le dispositif rapproche lois de finances et lois de financement. Autre particularité, l'irrecevabilité sociale permet de rejeter les cavaliers sociaux. Qu'en sera-t-il demain ? Et que deviendra le comité d'alerte : sera-t-il maintenu, dans quelles conditions et avec quelles conséquences ? Je suis totalement opposé au monopole, qui réduit les droits du Parlement. Les articles 2 bis et 9 bis sont surprenants, contradictoires : les parlementaires conservent leur droit d'amendement, mais avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête et la sanction possible du Conseil constitutionnel !
...ste, c'est-à-dire la prochaine ouverture aux fonds privés, pour ne citer que ces exemples. À chaque fois, ces réformes ont été menées tambour battant, sous couvert de RGPP et d’efficience, à chaque fois également pour « sauver » un organisme public asphyxié par le désengagement de l’État. Or telle n’est pas la raison d’être de ce nouveau projet de loi. Si ses promoteurs se proposent d’ouvrir le monopole actuel des jeux d’argent et de hasard aux opérateurs privés, le texte ne répond à aucune nécessité curative pour nos opérateurs historiques. Le PMU et la Française des jeux se portent bien, alimentent les recettes de l’État, participent au financement de la filière sportive, créent des emplois, contribuent à l’aménagement du territoire, préservent le tissu économique Vous avez avancé, monsieur l...
