Interventions sur "partenaires sociaux" d'Yves Daudigny

... totale liberté d’ouverture et de fermeture. L’apprentissage, voie d’excellence – c’est un enseignant qui l’affirme –, doit garder sa place dans la formation initiale ; nous défendons sur ce point un copilotage par les régions et les branches professionnelles. Trois interrogations demeurent. Le renforcement du conseil en évolution professionnelle, ou CEP, a fait l’objet d’un total consensus des partenaires sociaux. Mais quelle obsession du marché que de demander à France compétences de désigner, par appel d’offres, les acteurs privés pouvant être opérateurs du CEP pour les salariés ? La deuxième interrogation porte sur la place et le rôle de l’entreprise. Vous avez écrit, madame la ministre, qu’investir massivement dans les compétences des salariés relève d’abord de la responsabilité des entreprises. Comm...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 1er est symptomatique d’une logique qui part de la conception d’un individu seul responsable de son employabilité. À l’encontre de l’accord national interprofessionnel conclu entre les partenaires sociaux et signé le 22 février dernier, le CPF voit son unité de compte changer : les euros se substituent aux heures. Or ce projet de loi ne crée aucune garantie quant au volume de formation, et la monétisation entraîne d’abord une diminution mécanique des droits des salariés. Avec un montant de conversion annoncé de 14 euros pour une heure, alors que le coût moyen d’une heure de formation est aujourd...

Madame la ministre, j’ai bien entendu les arguments que vous avez présentés au sujet de la monétisation. Ces arguments ne peuvent pas être convaincants. Sinon, comment expliquer que les organisations syndicales, les partenaires sociaux, lors de leurs discussions et malgré les indications que vous leur aviez données, aient conclu que le système de calcul en heures, malgré ses insuffisances et les difficultés qu’il peut entraîner, devait être conservé ? De fait, ils ont unanimement refusé le changement pour un calcul en euros ! S’il y a une mesure qui fait aujourd’hui consensus, c’est la monétisation : elle fait consensus contre...