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Interventions sur "postaux" d'Yves Daudigny
3 interventions trouvées.
Cet amendement, comme les précédents, concerne le fonds de compensation du service universel postal, et plus précisément les règles de contribution envisagées. Monsieur le ministre, mes chers collègues, avec cet amendement, nous vous invitons tout à d’abord à lever une ambigüité. D’après le projet de loi, la contribution des prestataires de services postaux titulaires de l’autorisation au fonds de compensation du service universel postal sera calculée en fonction du nombre d’envois de correspondance que ces prestataires achemineront. Dans le même temps, en deçà d’un certain chiffre d’affaires, des exonérations sont proposées. Nous sommes donc face à deux critères, le volume et le chiffre d’affaires, qu’il serait logique de faire apparaître conjoint...
...s bénéficiaires des autorisations ont l’obligation de fournir leurs prestations sur l’ensemble du territoire. De ce fait, il permet l’écrémage du marché postal, c’est-à-dire la captation de marchés locaux très rentables, sans avoir à supporter les obligations du service public. Cet amendement tend donc à élargir le champ de l’autorisation en soumettant à la procédure de l’autorisation les colis postaux jusqu’à vingt kilogrammes. Cela contribuerait à faire peser quelques contraintes supplémentaires sur les opérateurs concurrents du prestataire du service universel qui supporte seul les missions de service public sur l’ensemble du territoire.
...– montré qu’il subsiste de nombreux points à approfondir ! Nous restons largement sur notre faim, notamment en ce qui concerne les mécanismes de verrouillage du capital de La Poste. Nous sommes convaincus que le risque d’une privatisation de La Poste est bien réel. Permettez-moi d’évoquer quelques exemples étrangers qui mettent en évidence les dégâts de la libéralisation à outrance des services postaux sur l’emploi et les échecs de la privation des opérateurs historiques du secteur postal. La poste italienne a changé de statut en devenant une société par actions en 1998. Si le contrôle est resté à 100 % public, les agents ont perdu leur statut de fonctionnaire tandis qu’une partie de leur salaire était indexée sur les gains de productivité. Le groupe, qui compte 155 000 salariés, a supprimé 70...
