Interventions sur "proximité" d'Yves Daudigny

Madame la ministre, vous ne pouvez pas balayer d’un revers de main la question des moyens. Les schémas et les principes sont, certes, importants, mais les moyens le sont aussi. Je prends l’exemple de l’hôpital d’Hirson, dans le département de l’Aisne, qui est assez représentatif des hôpitaux de proximité dont nous discutons actuellement. Il se trouve dans une région en grande difficulté sociale. Les élus ont travaillé de manière constructive avec l’ARS pour l’adapter, le restructurer et le renforcer. Dans la région, les besoins en matière de santé sont importants, et les habitants tardent à venir se faire soigner. Aujourd’hui, l’établissement a un service d’urgences, un service de garde et deux ...

Je m’applique à suivre, autant que possible, l’ensemble des débats, et il s’agit ici d’un amendement d’interrogation, d’une demande de précision ou de confirmation. L’article 8 du projet de loi ne prévoit, comme activité de soins socle obligatoirement assurée par l’hôpital de proximité, que la médecine. Ce faisant, il exclut toute possibilité, pour des établissements de santé, publics ou privés, qui n’assurent qu’une activité de soins de suite et de réadaptation d’obtenir la qualité d’hôpital de proximité. Cela revient donc à exclure, par principe, près de 150 cinquante établissements de santé, dont une grande partie assure pourtant une offre de soins et de prise en charge de p...

Cet amendement vise à étendre les missions des hôpitaux de proximité afin de soutenir le développement du dépistage de maladies chroniques chez les patients à risques, notamment celles identifiées comme prioritaires dans la stratégie Ma santé 2022.

L’article 8 se situe dans le chapitre II qui est intitulé « Développer une offre hospitalière de proximité, ouverte sur la ville et le secteur médico-social, et renforcer la gradation des soins ». Je souhaiterais apporter les éléments de réflexion suivants. La notion d’établissement public de santé a été introduite par la loi de réforme hospitalière du 31 juillet 1991 pour remplacer l’expression d’« hôpitaux et hospices publics ». Le rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie sur la...

...santé dans ces différents dispositifs sera-t-elle possible sans nuire au temps médical, dont l'augmentation est pourtant le but constamment recherché ? Pouvez-vous nous donner votre avis sur l'article 7 E et la responsabilité populationnelle ; j'avoue avoir un peu de mal imaginer des professionnels de médecine qui ne seraient pas responsables devant la population... Les missions des hôpitaux de proximité ont été précisées dans l'article 8 à l'Assemblée nationale, mais le champ des ordonnances reste vaste dans l'article 10 sur un sujet qui n'est pas mineur : les commissions médicales d'établissement et les commissions médicales de groupements. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur vos intentions ? Est-ce une étape vers la fusion des établissements membres du GHT ? Ce texte sera-t-il l'occasion ...