Interventions sur "reclassement" d'Yves Daudigny

... comme employeurs. Il l’est aussi territorialement, par la mise en réseau d’entreprises sur un territoire et s’inscrit utilement, à cet égard, dans la politique de l’emploi. Des freins à leur développement ont aussi été identifiés : nous vous proposerons donc plusieurs amendements pour conforter le recrutement d’apprentis par le groupement, pour favoriser le recours au groupement dans le plan de reclassement, ou encore pour clarifier la liste des groupements éligibles à la déduction plafonnée sur provisions pour risque. Un autre amendement vise à clarifier la position de l’administration fiscale, récemment modifiée sur l’application de la TVA. Un grand nombre d’emplois sont en jeu et le secteur s’en trouve fragilisé alors que d’autres ministères, comme celui de la culture, mènent des actions d’enverg...

Cet amendement vise à ce que les mesures et actions du plan de reclassement mentionnées à l’article L. 1233-62 du code du travail, qui sont destinées à éviter les licenciements ou à en limiter le nombre dans le cadre de l’élaboration d’un plan de reclassement que doit comporter le plan de sauvegarde de l’emploi, soient prévues en tenant compte des possibilités offertes par les groupements d’employeurs, ceux qui existent sur le bassin d’emploi concerné et ceux qui pourrai...