Interventions sur "spécialité" d'Yves Daudigny

J’avoue, mes chers collègues, que le sujet traité par l’article 34 quater a suscité en moi une certaine perplexité, avant que je ne me décide finalement à déposer cet amendement. Cet article, qui résulte d’un amendement adopté à l’Assemblée nationale, vise à permettre à des spécialités pharmaceutiques dont le principe actif est d’origine végétale ou minérale d’obtenir le statut de médicaments génériques. Élargir la liste des médicaments susceptibles d’être génériqués constitue a priori une mesure positive. La définition de la spécialité générique proposée au présent article présente cependant des imperfections qui traduisent la difficulté d’appliquer aux médicaments d...

Je ne mettrai pas ma vie en jeu sur cet amendement, mais la fin de l’article 34 quater tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale dispose : « à condition que ces spécialités et la spécialité de référence ne présentent pas de propriétés sensiblement différentes au regard de la sécurité ou de l’efficacité ». Il y a là un certain flou dans la définition qui me dérange.

Décidément, pour être parlementaire, il faut être spécialiste dans tous les domaines ! Cet amendement prévoit que les spécialités pharmaceutiques se présentant sous forme de spray puissent être « génériquées ». Il a été présenté à l'Assemblée nationale par le rapporteur de la commission des affaires sociales Yves Bur, mais le rapporteur pour l’assurance maladie et les accidents du travail et le ministre lui ont opposé le fait que l’on ne pouvait pas être certain de l’équivalence thérapeutique. Pourtant, comme cela vient d...

...émentaires au sujet du secteur optionnel. Dans mon rapport, j’ai évoqué la situation sur les dépassements d’honoraires : 2, 5 milliards d’euros en 2010. Leur montant a doublé en vingt ans. Ils représentent une part importante de la rémunération des médecins : 21 000 euros par an en moyenne. Mais, en l’occurrence, la moyenne n’est pas très significative, car les écarts sont gigantesques selon les spécialités. Le secteur optionnel a pour objectif, sur une base facultative, d’encadrer les dépassements d’honoraires des chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens, qui devraient réaliser au moins 30 % de leurs actes au tarif opposable et pratiquer sur les autres des « compléments » d’honoraires limités à 50 %. Les contreparties, en termes de prise en charge de cotisations par l’assurance maladie, sont s...