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Interventions sur "succession" d'Yves Daudigny
2 interventions trouvées.
De grâce, n’allons pas dans le recours sur l’APA ! Lorsqu’elle a été créée, le débat a eu lieu au Parlement. On vient de nous donner un exemple montrant bien que la récupération des sommes versées au moment de la succession était un obstacle à la demande d’allocation. L’APA doit aujourd’hui rester une allocation sans récupération par les départements.
Je partage la position du rapporteur. Quoique nul ne puisse me reprocher d'être insensible à la dégradation de la situation financière des départements, je m'oppose à cette proposition de loi. L'absence de recours sur succession est une des raisons du succès de l'Apa. Lors de sa création, la discussion avait été vive ; la question a été tranchée, ne revenons pas sur ce pilier du dispositif. Je suis partisan de la reconnaissance d'un nouveau risque lié à la perte d'autonomie, aux côtés des risques vieillesse, santé ou famille, et ouvrant droit à une allocation universelle, indépendamment des causes de la perte d'autonom...
