Interventions sur "transition" d'Yves Daudigny

Cet amendement est relatif à la validation des acquis de l’expérience qui est, nous le savons tous, un levier d’optimisation majeur d’un projet de transition professionnelle. Elle permet d’établir de nombreuses passerelles pour faciliter et optimiser les parcours professionnels. D’où cet amendement.

Cet amendement est en effet similaire au précédent, mais il porte sur l’alinéa 84. C’est une mesure de simplification en direction des entreprises de moins de cinquante salariés, pour qui le droit à la formation est aussi synonyme de formalités administratives. Ces dernières seraient dès lors allégées. De même, indépendamment de la situation de l’entreprise, les bénéficiaires d’un projet de transition professionnelle auraient l’assurance de percevoir normalement leur rémunération. Employeurs et salariés seraient par conséquent gagnants.

Par le biais de cet amendement, nous prévoyons un diagnostic de validation des acquis de l’expérience comme préalable au bénéfice d’un CPF de transition professionnelle. Nous le savons, la VAE est un levier de sécurisation des parcours par un moyen alternatif et complémentaire d’accès à la certification professionnelle par rapport à la formation qui favorise la réappropriation par le salarié de son propre parcours en faveur d’une meilleure mobilisation dans un projet. Le diagnostic de validation des acquis de l’expérience en amont du CPF permett...

...ans le paysage institutionnel. La réforme proposée présente, à nos yeux, deux points positifs, car elle vise à étendre les missions qui sont confiées au CEP. Tout d’abord, au-delà de la formalisation et de la mise en œuvre du projet de la personne, le CEP identifiera désormais les compétences de la personne accompagnée. Ensuite, on peut être satisfait du fait que le CEP soit également étendu aux transitions professionnelles. En revanche, nous sommes en opposition sur deux autres points. Première critique, la sortie du CEP du giron du service public régional de l’orientation, le SPRO, témoigne de nouveau de la logique de déterritorialisation de la formation professionnelle et d’une recentralisation à l’échelon national, et ce alors même que la formation professionnelle est au cœur des compétences ...

...ent que vous avez, les uns et les autres, mis en avant, et l'individualisation qui est liée au caractère universel des droits. Quel rapport, ou absence de rapport, quel lien, ou absence de lien, y a-t-il entre le plan de formation dans l'entreprise, qui devient le plan de compétences et le CPF ? Le CIF était, me semble-t-il, avant tout un droit à congés pour formation. Il se transforme en CPF de transition professionnelle qui doit être mis en oeuvre en dehors du temps de travail. Ne perd-il pas, dès lors, tout lien avec le CIF ? La gestion paritaire va disparaître au niveau national et au niveau régional. Est-ce que la formation professionnelle est actuellement présente dans le dialogue social au sein des entreprises, ou dans les accords d'entreprise qui sont signés ?