Interventions sur "niche" d'Yves Dauge

J'ai écouté avec intérêt M. le ministre et M. le rapporteur général, dont l'intervention était plutôt équilibrée : je l'avoue, je m'attendais à pire ! L'un et l'autre ont bien fait ressortir qu'il s'agissait d'un sujet tout à fait sérieux, qui a d'ailleurs mobilisé de nombreuses associations d'élus. On peut tout d'abord se demander s'il est fondé de considérer le dispositif Malraux comme une niche. À mes yeux, l'appellation « loi Malraux » a tout de même une certaine noblesse, et j'estime qu'il est un peu désolant d'aborder une loi aussi emblématique, une question aussi grave, sous la rubrique des niches fiscales. Je le dis franchement, même s'il s'agit du terme technique consacré, en l'occurrence, je trouve son emploi choquant. Certes, ce dispositif a été mis en place voilà quarante-troi...

...où des particuliers sont confrontés à une réglementation très stricte, qui prend en compte non seulement les aspects architecturaux, mais aussi les questions de trame urbaine, de structure des îlots, avec tout ce que cela implique en termes de contraintes pour la restauration et l'aménagement des quartiers : on estime que le surcoût de ces opérations varie entre 30 % et 40 %. Certains parlent de niche, mais l'objet de cette aide fiscale est en l'occurrence d'équilibrer de telles opérations. Si nous recevions, comme c'était d'ailleurs prévu à l'origine, des subventions de l'État pour assurer cet équilibre, tout serait clair, mais elles ont été supprimées et c'est ce dispositif d'incitation fiscale qui a pris le relais. S'il disparaît ou si son attractivité est amoindrie, il ne sera plus possibl...