Interventions sur "préventive" d'Yves Dauge

...élargir l'assiette du financement de l'INRAP, pour qu'il ne dépende plus des crédits des Monuments historiques : il manque actuellement entre 15 et 20 millions de redevance. L'INRAP, ensuite, demande à accroître ses effectifs, mais le plafond d'emplois que le Gouvernement lui impose interdit toute embauche. La conséquence directe, c'est que faute d'effectifs, les délais s'allongent. L'archéologie préventive serait plus rapide si l'INRAP pouvait embaucher. Il faut veiller, enfin, au niveau de qualification des archéologues employés par les organismes agréés et à ce qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêts. C'est pourquoi nous avions précisé par amendement que les archéologues ne devaient pas être liés aux entreprises intervenant comme opérateur. Certaines collectivités territoriales ont créé des ser...

S'agissant d'archéologie préventive, l'INRAP a compétence exclusive pour le diagnostic : seules les fouilles ont été ouvertes aux services des collectivités territoriales et au secteur privé, après agrément. Ce qu'on constate, c'est que la redevance ne couvre pas les coûts. Se pose ensuite la question de la prescription. Dans certaines régions, les directions régionales des actions culturelles (DRAC) prescrivent large, pour se co...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'a dit notre collègue Yann Gaillard, expert sur le sujet, nous voilà donc réunis de nouveau, comme annoncé, pour débattre de l'archéologie préventive. Je vous épargne la relecture des interventions que j'ai faites en 2003 sur le sujet, mais je pourrais tenir les mêmes propos aujourd'hui. Les difficultés financières prévues ont malheureusement pris des proportions beaucoup plus grandes qu'on ne pouvait le craindre. Le contexte est devenu si brouillé et difficile à décrypter que j'admire l'administration d'avoir pu élaborer un rapport aussi co...

Transformer en agents de recouvrement des personnels recrutés pour mettre en oeuvre une politique culturelle, c'est quand même un peu décevant ! Cela étant, monsieur le rapporteur spécial, je prends acte des propos que vous avez tenus. Vous avez indiqué que le taux de la redevance d'archéologie préventive pourrait passer de 0, 3 % à 0, 5 % de la TLE et de 0, 32 à 0, 33 ou 0, 34 euro le mètre carré. Je n'y suis pas opposé, mais je doute que cela suffise à rétablir l'équilibre des comptes. Il me paraît essentiel d'aller chercher l'argent là où il se trouve, sinon, ce sont les lignes budgétaires du ministère de la culture qui devront supporter le déficit. Par ailleurs, s'agissant des exonérations d...