Interventions sur "énergétique" d'Yves Détraigne

Mes chers collègues, madame la ministre, par cet amendement, quasi identique à celui de M. Muller, nous souhaitons remplacer l’expression « taxe carbone » par celle de « contribution climat énergie », qui nous paraît plus adaptée. En effet, il s’agit non d’une taxe au sens propre, mais d’une mesure incitative qui doit nous pousser à améliorer nos comportements énergétiques pour préserver le climat. Par ailleurs, le champ de cette contribution, aujourd'hui limitée au CO2, ou de toute contribution de ce type pourrait, à l’avenir, être éventuellement étendu à d’autres gaz, ...

... la première n’est pas affectée, alors que la seconde contribue à quelque chose, ce qui s’apparente à une affectation. Et souvenons-nous de la réaction spontanée des Français lorsqu’ils ont entendu parler de « taxe carbone »... Il n’est pas certain que l’appellation choisie soit la meilleure pour faire passer le message et convaincre nos concitoyens qu’ils doivent faire évoluer leur consommation énergétique. Ne perdons pas de vue l’objectif, qui est non pas seulement de lutter contre les émissions de carbone, mais, bien au-delà, d’améliorer le climat. À l’approche de la conférence de Copenhague, nous devons certes maintenir le cap, mais aussi réajuster les termes du débat sur les vrais enjeux et, de ce point de vue, je ne suis pas convaincu que mon amendement soit si mauvais que cela !

...non à le réduire, ne bénéficierait pas aux pétroliers. Au demeurant, ces derniers sont loin d’être favorables aux biocarburants, qui font concurrence à leurs produits. D’ailleurs, la taxe générale sur les activités polluantes a été instituée pour le cas où les pétroliers ne respecteraient pas les obligations européennes d’incorporation de biocarburants. Vous avez également affirmé que les bilans énergétiques des biocarburants étaient contestés. Or l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, a mené une étude qui vise précisément à clore les débats sur les conditions d’élaboration de ces bilans. Cette analyse du cycle de vie des biocarburants, qui est effectivement complexe, a été conduite sur la base de recommandations méthodologiques émises par la Commission européenne et d’...

...défi en matière d'indépendance énergétique, d'aménagement du territoire, de protection de l'environnement. J'en veux pour preuve les objectifs fixés récemment par le Premier ministre dans le domaine des biocarburants - ils sont désormais plus ambitieux et plus volontaristes que ceux de la directive européenne de 2003 - et l'accompagnement de l'expérimentation du plan Flex Fuel que vous venez d'engager dans la Marne, monsieur le ministre....

...tels que l'installation de panneaux solaires pour le chauffage photovoltaïque. De même, EDF a décidé, en octobre dernier, et ce avant même que la loi d'orientation sur l'énergie n'ait été votée, d'engager la procédure d'implantation d'un réacteur nucléaire de type EPR, European pressurized reactor, à Flamanville. Ces décisions vont dans la bonne direction et confortent notre indépendance énergétique, même si beaucoup reste à faire et si se pose encore un certain nombre de questions. Le Premier ministre a également annoncé, en septembre dernier, dans l'Oise, un plan de développement des biocarburants, sur lequel des précisions ont été apportées la semaine dernière ; il y a déjà été fait allusion. Par ailleurs, le Plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre est ...