Interventions sur "éolien" d'Yves Détraigne

Je n’avais pas prévu d’intervenir sur ces deux amendements identiques, puisque je suis l’auteur de plusieurs des amendements de repli qui suivent. Ces derniers, qui portent sur les procédures, visent toutefois à maintenir le principe des zones de développement de l’éolien. J’ai été un peu surpris par les propos de certains de mes collègues, qui, visiblement, ne vivent pas au milieu des éoliennes. Pour ma part, je vis dans la Marne, le département de l’intérieur de la France possédant le plus grand nombre d’éoliennes et de projets d’éoliennes. Hormis le secteur de la montagne de Reims, où se développe le vignoble, c’est la plaine, à l’origine plantée de sapins. L...

J’habite à Witry-lès-Reims, à une trentaine de kilomètres de Rethel, sous-préfecture des Ardennes. De chez moi, je vois les éoliennes implantées sur la commune de Rethel. Dans une autre direction, vers Vouziers, il y a un projet Warsmann, un député que tous les parlementaires connaissent.

En effet ! Sur sa circonscription, il projette d’implanter une quarantaine d’éoliennes, que je verrai de chez moi. Quand je dis « je », je veux parler de l’ensemble des citoyens des villages alentour. Mon propre village est heureusement préservé, en raison de la présence de la cathédrale de Reims. Mais, alentour, les projets se multiplient. Madame la ministre, vous avez dit que vous vouliez mettre fin aux destructions d’emplois dans le secteur des énergies nouvelles. Il se tr...

...cation d’éthanol à l’échelle industrielle. C’est également sur mon canton et dans ma communauté de communes, à Pomacle, qu’a été mis en place le projet Futurol, projet pilote des biocarburants de deuxième génération. Je vous invite à venir voir tout cela, madame la ministre ! Vous pourrez constater qu’il y a là des centaines d’emplois liés à l’énergie. Quant à ceux qui auraient été créés par les éoliennes, je ne sais pas où ils se trouvent ! Mais ils ne sont certainement pas dans la Marne ! §

Qui plus est, ces énergies nouvelles sont complémentaires de l’activité agricole du territoire. On nous met des bâtons dans les roues pour les développer, tout en affirmant que les énergies fossiles devront progressivement être supprimées. Pourtant, ce sont bien les biocarburants notamment et non les éoliennes qui feront rouler le parc automobile dépendant aujourd’hui des énergies fossiles ! Selon moi, il serait sage de réfléchir à la politique que nous voulons mener en faveur des énergies nouvelles. Plutôt que d’être dogmatiques, en disant non aux biocarburants et oui à l’éolien en général, il convient de rouvrir le débat et de ne pas passer en force. Même si une simplification des procédures peu...

Cet amendement a un double objet. En premier lieu, comme l’amendement précédent, il vise à maintenir les ZDE existantes, qui ont donné lieu à un débat préalable et correspondent aux souhaits des acteurs du territoire. En second lieu, il vise à interdire la création d’éventuelles nouvelles zones de développement de l’éolien, car nous considérons que ceux qui voulaient créer de telles zones ont eu tout le temps de le faire.

...n du projet doit ainsi garantir que le pétitionnaire élabore son projet en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux et qu’il prend bien en compte les contraintes du territoire. Parmi les acteurs locaux, le propriétaire du terrain sur lequel est visée l’implantation est en général favorable au projet, contre espèces sonnantes et trébuchantes. Cependant, compte tenu de l’impact visuel d’une éolienne, par définition et par construction législative de longue date, la consultation du conseil municipal est nécessaire.

C’est notre dernier amendement de repli. Si les ZDE doivent être supprimées, nous proposons de rendre obligatoire l’avis favorable, non pas de la commune, mais de l’établissement public de coopération intercommunale sur le territoire duquel seraient implantées les éoliennes.

Ce sous-amendement s'inscrit dans l'esprit des propos tenus par M. le rapporteur tout à l'heure, et auxquels on ne peut que souscrire, sur la nécessité de parvenir à un développement harmonieux et organisé de l'éolien dans notre pays. L'article L. 533-4 du code de l'environnement prévoit la possibilité - il ne s'agit pas d'une obligation - d'établir des schémas régionaux éoliens. Il me paraît nécessaire que les zones de développement de l'éolien définies par le préfet soient compatibles avec les dispositions du schéma régional éolien lorsqu'il existe, par souci de cohérence et pour éviter l'apparition de con...

Ce sous-amendement prévoit que le préfet définit les zones de développement de l'éolien sur avis du président du conseil général. En effet, le président du conseil général connaît le territoire départemental au moins aussi bien que le préfet, qui ne fait que passer, et son avis me paraît être aussi bien informé que celui du préfet, notamment sur les questions aux paysages.

Comme un certain nombre de mes collègues, j'ai été frappé de constater, dans mon département, qu'un certain nombre de maires et de conseils municipaux qui étaient, voilà quelques mois ou quelques années, réticents à l'idée de voir fleurir dans leur paysage un certain nombre d'éoliennes sont brusquement devenus des adeptes du développement de l'éolien lorsqu'ils ont appris ce que cela pouvait éventuellement rapporter à leur petite commune. Je crains que le préfet ne soit submergé de demandes de zones de développement de l'éolien. Le projet de loi prévoit que le préfet devra se prononcer au regard du potentiel éolien, des possibilités de raccordement des réseaux électriques e...