Interventions sur "assesseur" d'Yves Détraigne

Cet amendement vise à éviter la dispersion du citoyen assesseur entre divers types de juridictions sur les huit jours pendant lesquels il sera mobilisé. Il tend à prévoir que le citoyen ne pourra pas participer alternativement durant ces huit jours à des juridictions de jugement, à des juridictions traitant de l’application des peines, ou encore à un tribunal correctionnel pour mineurs. Si j’osais, je dirais qu’il s’agit de viser l’efficacité maximale et de...

Dans le droit fil de l'amendement n° 152 rectifié bis, que j’ai présenté voilà quelques minutes, le présent amendement a pour objet de permettre aux citoyens assesseurs appelés à siéger de disposer, non d'une simple information sur le fonctionnement de la justice pénale, mais plutôt d'une formation de manière qu’ils soient plus efficaces dans les fonctions qu’ils vont devoir exercer.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui contient des dispositions innovantes axées autour de deux thèmes principaux : l’introduction de citoyens assesseurs en correctionnelle, une réforme du droit pénal des mineurs. Si cette dernière était annoncée depuis plusieurs années, l’introduction des jurés populaires est bien plus inattendue. Pourquoi cette proposition ? Beaucoup de monde se pose la question. L’introduction des jurés populaires en correctionnelle était-elle demandée par les praticiens du droit pénal ? Était-elle réclamée par les observateu...