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Interventions sur "collaborateur" d'Yves Détraigne
3 interventions trouvées.
Les deux intervenants précédents ont déjà amplement indiqué pourquoi ils estimaient légitime - et moi avec eux - que soient adoptés les amendements qui sont présentés maintenant. Je crois savoir que la commission n'y est pas très favorable, car les collaborateurs des parlementaires ont un contrat de droit privé alors que, par définition, le concours interne est réservé aux fonctionnaires. Je rappelle toutefois que, s'ils ont un contrat de droit privé, ils participent sans aucun doute à une mission de service public. En effet, la mission des parlementaires est bien une mission de service publique. Elle est même, me semble-t-il, inscrite dans la Constituti...
Cet amendement vise à compléter les amendements qui ont été défendus précédemment. Il tend à faire prendre en compte la durée de service des collaborateurs des parlementaires pour le calcul des règles d'accès aux concours internes de la fonction publique territoriale.
... Effectivement, sur un plan juridique, ces amendements sont tous quelque peu dérogatoires par rapport aux grands principes qui régissent notre fonction publique. L'un de nos collègues nous a cité ce matin l'exemple des institutions européennes, qui ont connu le même problème et qu'ils l'ont réglé en ouvrant notamment l'accès à la troisième voie mais en reprenant l'intégralité de l'ancienneté des collaborateurs.
