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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "compagnie" d'Yves Détraigne
2 interventions trouvées.
...nat. Je souhaite vivement que ce texte soit promulgué rapidement, car il touche très concrètement la vie de dizaines de milliers de nos concitoyens. En conclusion, j'indique que le groupe Union centriste-UDF votera en faveur de ce texte, qui permettra non seulement de mieux respecter la volonté des défunts, mais également d'instaurer une meilleure relation de confiance entre les assurés et leurs compagnies d'assurance.
...ifestation d'Épernay, tels que « les chiens sont des êtres humains comme les autres » ou « je ne fais pas de différence entre mes enfants et ma chienne ». Pour ma part, de tels slogans me laissent quelque peu dubitatif... C'est souvent d'un déficit de conscience, de connaissance et de formation que surviennent les accidents. Qui n'a pas croisé, dans sa commune, des jeunes gens à peine majeurs en compagnie de molosses que l'on n'oserait pas confier à un adulte ? S'ils sont mis entre les mains de personnes incapables de les contrôler, ces chiens peuvent devenir de véritables armes. La loi du 6 janvier 1999, que j'évoquais tout à l'heure, visait à les définir comme tels et à les recenser, mais elle était muette s'agissant de la responsabilité des maîtres. Or la mise en place d'une formation des propr...
