Interventions sur "déchet" d'Yves Détraigne

Le sujet est extrêmement complexe. Je veux revenir sur les propos que vient de tenir M. le président de la commission. J’ai déposé l’amendement n° I-375 rectifié, visant à remédier au problème du versement de la TGAP sur les déchets qu’il est impossible de valoriser. Le système actuel est relativement aveugle. Le débat a eu lieu voilà un an, lorsque la TGAP a été réinstaurée, y compris sur des unités de valorisation, mais le tour de la question n’a pas été fait. On utilise couramment le terme « incinération », qui a une connotation péjorative …

Aujourd’hui, l’incinération est l’un des meilleurs systèmes, sinon le meilleur, de valorisation des déchets non recyclables. Il faudra aller au-delà de ces amendements identiques et remettre à plat la TGAP, dispositif profondément injuste. D’aucuns me rétorqueront que les recettes de la TGAP sont affectées à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, qui peut ainsi cofinancer des installations permettant de réduire la masse de déchets dont on ne sait que faire. Or l’ADEME, ...

Comme notre collègue Gérard Miquel, j’ai retiré un amendement très proche de celui qu’a défendu notre collègue Laurent Béteille, mais au bénéfice d’une remise à plat de l’ensemble du système. Je viens d’entendre M. le ministre procéder à un calcul savant ; or nous devons bien avoir conscience du fait qu’une quantité résiduelle de déchets subsistera toujours, quoi que nous fassions : on ne saura ni la valoriser, ni la recycler, ni la transformer en énergie. Quoi qu’il arrive, l’activité humaine, même réduite au minimum, est source de déchets ! À partir du moment où l’on refuse d’instaurer une franchise et de remettre l’ensemble du système à plat, la TGAP perd son sens, ainsi que la valeur éducative et incitative que l’on voudrait...

Le code général des collectivités territoriales prévoit aujourd’hui que, lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est compétent en matière d’élimination des déchets ménagers, les maires des communes membres dudit établissement peuvent transférer à son président des attributions qui lui permettent de réglementer cette activité. Cependant, réservée aux établissements publics à fiscalité propre, une telle possibilité n’est pas ouverte lorsque c’est un syndicat intercommunal qui est en charge de l’élimination des déchets ménagers ; le président du syndicat doit...

Cet amendement vise à instaurer deux dispositions, dont l’une est identique à celle que vient de présenter notre collègue Alain Vasselle. Je précise à cet égard que nous avons certes proposé que les plans départementaux soient validés par délibérations concordantes des collectivités compétentes pour le traitement des déchets, mais à la majorité qualifiée. Il se trouve que la Marne est dans la même situation que l’Oise et qu’elle compte deux structures de traitement des déchets, l’une pour la communauté d’agglomération de Reims, l’autre – je la préside – pour le reste du département, qui compte 350 000 habitants. Je pense donc, comme Alain Vasselle, qu’il n’aurait pas été difficile d’obtenir la majorité qualifiée. ...

Permettez-moi un bref rappel historique. Lorsque les plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés ont été institués par la grande la loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l’environnement, leur élaboration relevait de la compétence de l'État. Puis la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement a permis aux conseils généraux qui en faisaient la demande d...