Interventions sur "d’agglomération" d'Yves Détraigne

Puisque le présent amendement a été cosigné par Christian Namy, qui est élu du même département que Gérard Longuet, on pourrait avoir le sentiment qu’il est simplement question d’une affaire particulière, d’un problème de clocher. À mes yeux, il s’agit plutôt de corriger une anomalie. Dès lors que nous avons accordé aux villes-préfectures la possibilité de se constituer en communautés d’agglomération même si elles n’atteignent pas le seuil de population requis, pourquoi une ville plus importante ne pourrait-elle pas, quant à elle, obtenir un tel statut ? Il s’agit tout simplement de respecter la logique du choix que nous avons opéré via la loi du 16 décembre 2010, lorsque nous avons permis à une ville préfecture n’atteignant pas les 50 000 habitants d’obtenir un tel statut. Je défends...

Nous sommes dans l’année de bouclage d’une carte intercommunale que l’on veut aussi définitive et rationnelle que possible : il ne serait donc vraiment pas judicieux de reporter ce problème. Au contraire, c’est bien le moment de permettre à ces trois villes de constituer des communautés d’agglomération et, par là même, de structurer le territoire départemental. Certes, cette disposition aura un impact sur les dotations. Mais que pèse-t-il face l’enjeu que représente l’organisation de l’intercommunalité, laquelle figurait dans la loi du 16 décembre 2010 et n’a pas été remise en cause par la nouvelle majorité ? Il s’agit d’aller au bout de cette démarche d’intercommunalité et de structuration de...

Je trouve également ce débat assez étonnant, et je souhaiterais que certaines précisions soient apportées. Aujourd’hui, de nombreuses intercommunalités à fiscalité propre, qu’il s’agisse de communautés de communes ou de communautés d’agglomération, prévoient statutairement la possibilité pour les communes de désigner des suppléants, qui siégeront en cas d’absence des titulaires. C’est le cas dans ma communauté de communes : nous n’avons pas le même nombre de suppléants que de titulaires – tout dépend de la représentation de la commune –, mais le système fonctionne très bien. Mais si la loi commence à intervenir dans la fixation du nombre ...

...sse, consiste à réintroduire l’accord préalable. À défaut d’accord préalable, le tableau prévaut. Sans doute cette solution est-elle la plus proche de celle que vient de nous exposer M. le rapporteur. Mais il y a toutefois une différence : si j’ai bien lu la proposition de la commission, la priorité donnée à l’accord entre communes est possible dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération, mais elle n’est pas prévue dans les autres formes d’intercommunalité. Or, dans les sous-amendements que je vous propose, cette priorité donnée à l’accord entre communes à la majorité des deux fois deux tiers, deux tiers des communes représentant les deux tiers des populations, est possible dans toutes les formes d’intercommunalité à fiscalité propre. Là est la différence.