Interventions sur "intégration" d'Yves Détraigne

Ce principe posé, comment calculer le coefficient d'intégration fonctionnelle ? Il devrait reposer sur une mesure objective de la mutualisation. Celle-ci est délicate à obtenir, mais l'exercice n'est pas du tout impossible. Il implique de trouver des données répondant à deux conditions. D'abord, ces données doivent exister dans tous les territoires intercommunaux : prendre telle donnée ici et telle autre ailleurs n'aurait pas de sens ; il serait par exemple...

...tementales du titre de séjour, et non pas à la commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour, le soin d'examiner ces cas d'espèce, souvent difficiles et qui recouvrent parfois des situations humaines dramatiques. En la matière, la proximité nous paraît devoir garantir un meilleur traitement des demandes. En effet, comment une commission nationale pourrait-elle apprécier l'effort d'intégration accompli par la personne concernée ? Il nous semble que les préfets, les élus, les responsables locaux et les associations, sont plus à même de se prononcer sur la régularisation des personnes vivant sur notre territoire depuis plus de dix ans. Il s'agit véritablement de problématiques humaines, relevant d'un traitement de proximité, au cas par cas ; par conséquent, attribuer cette compétence à u...