Interventions sur "internet" d'Yves Détraigne

...éés par arrêté du ministère de l'intérieur, après vérification du bureau de contrôle Veritas. Les critères de l'agrément sont fixés par le règlement technique de 2003, qui définit pas moins de 114 exigences. Des précautions sont également prises au cours du processus électoral. Ainsi, les machines à voter fonctionnent en autonomie : elles ne sont pas reliées par un réseau et ne font pas appel à Internet. Leur intégrité est également garantie par des règles de protection physique. Conformément à une circulaire de 2017, les machines sont stockées dans un local sécurisé : seules les personnes habilitées peuvent y accéder et leur présence est consignée dans un registre d'accès. De même, les opérations de programmation des appareils sont réalisées en présence des candidats à l'élection ou de leurs dé...

De même, nous ne proposons pas de rendre obligatoire l'usage des machines à voter mais de permettre aux communes utilisatrices de moderniser leurs équipements. Parce qu'il n'est pas relié à Internet, ce dispositif ne pose pas de difficulté en matière de sécurité. Il préserve, en outre, le rituel du vote. Pourquoi, dès lors, bloquer le renouvellement du parc de machines à voter? Une décision de bon sens doit être prise.

...sur la protection de la vie privée à l'heure des mémoires numériques - qui nous avait ouvert les yeux sur des choses inimaginables ! Nous serons toujours dépassés par les évolutions technologiques qui font fi des frontières. Je ne me fais guère d'illusion sur un accord international : les intérêts géostratégiques des grands États les inciteront toujours à engranger l'information qui circule sur Internet... D'où le questionnement autour des grandes lois de la République sur les libertés individuelles, à commencer par la liberté d'expression et la liberté de la presse. Ce rapport est fondamental, nous n'avons pas fini d'y revenir !

Il y a quelques années, j'ai rédigé, avec notre ancienne collègue Anne-Marie Escoffier, un rapport d'information consacré à la question du respect de la vie privée à l'égard des nouvelles technologies et d'Internet. Nous y avions notamment préconisé de reconnaître expressément à l'adresse IP la qualité de donnée à caractère personnel. Cette question méritera une réflexion dans le futur : Internet soulève des enjeux nouveaux et permet parfois à certaines personnes malveillantes d'injurier ou diffamer qui elles souhaitent sans grand risque...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’objet de la proposition de loi dont nous allons débattre peut paraître ésotérique ; il n’en est pas moins d’une réelle actualité. Nous sommes tous concernés, souvent même à notre insu, par le développement exponentiel des nouvelles technologies numériques, au travers non seulement d’Internet et des réseaux sociaux tels que Facebook ou MySpace, mais aussi des puces Radio Frequency Identification, RFID, qui permettent le développement d’applications telles que le télépéage, le passe Navigo et bien d’autres encore. Même si vous n’utilisez pas personnellement Internet, mes chers collègues, demandez à votre collaboratrice ou à votre collaborateur de taper votre nom et votre prénom...

Internet nous permet de tout connaître sur tout et nous rend service dans notre travail de parlementaires. Voilà quelques mois, nous avons, avec Twitter, suivi en direct les manifestations qui se déroulaient en Iran, alors que la censure battait son plein. Et combien d’entre nous ont délaissé leur téléphone portable traditionnel au profit du Blackberry ou de l’iPhone ? Bref, m...

...espace de négociation entre les autorités compétentes, les utilisateurs et les industriels, chacun s'efforçant de trouver les moyens de concilier progrès technologique et protection de la vie privée. Néanmoins, en dépit de ces qualités, M. Yves Détraigne, co-rapporteur, a constaté que ce cadre juridique ne répondait qu'imparfaitement aux enjeux liés à la globalisation ainsi qu'aux spécificités d'Internet. Il a indiqué qu'un premier défi était celui de l'extraterritorialité et de l'applicabilité du droit communautaire aux traitements de données effectués par des entreprises situées en dehors de l'Union européenne, en particulier aux Etats-Unis d'Amérique où la conception de la protection des données personnelles est différente. Néanmoins, présentant l'approche des Etats-Unis en la matière, il a ...