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Interventions sur "l’accès" d'Yves Détraigne
3 interventions trouvées.
Les avocats sont déjà représentés, à travers l’ordre des avocats, au sein du conseil départemental de l’accès au droit. Une association d’avocats médiateurs pourrait donc siéger dans cette instance en tant que représentant de l’ordre des avocats. Il n’a donc pas paru opportun à la commission des lois d’aller plus loin en imposant la présence systématique d’une association représentative d’avocats médiateurs dans chaque conseil départemental de l’accès au droit, d’autant plus qu’aucune certitude n’existe ...
J’en suis intimement persuadé, et la commission a confirmé ce sentiment par l’avis qu’elle a émis ce matin : si l’on faisait trop grossir ces conseils départementaux de l’accès au droit, leurs réunions pourraient se réduire à des grand-messes, et ils risqueraient de perdre la capacité de décision que l’on attend d’eux. À cet égard, même après la rectification exposée par M. Sueur, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Je m’empresse de rassurer notre collègue Mézard sur l’intérêt que nous portons à l’amendement qu’il nous présente ! L’accès à l’application pénale Cassiopée est évidemment très réglementé. L’idée est intéressante, mais sa mise en œuvre est-elle envisageable, sachant que seuls des agents spécialement habilités peuvent aujourd’hui accéder à Cassiopée ? Sur cet amendement, la commission sollicite l’avis du Gouvernement.
