Interventions sur "motion" d'Yves Détraigne

... d’une part, et entre l’État et la Polynésie française, d’autre part. Je salue l’inscription de ces précisions dans le projet de loi, car elle correspond à une attente forte des Calédoniens et, je le crois, des Polynésiens. À l’inverse, la crainte d’une « étatisation » de la compétence en matière sanitaire, qui est dévolue à la collectivité en vertu des accords de Nouméa, avait suscité une vive émotion depuis plusieurs semaines. Mes chers collègues, nous nous rallierons à la position exposée par le président Philippe Bas et les membres du groupe Union Centriste voteront très majoritairement en faveur de l’adoption de la motion tendant à opposer la question préalable.

...alité, a lui-même reconnu qu’il aurait pu supprimer un grand nombre de dispositions de ce texte qui constituaient autant de cavaliers législatifs. Alors, pourquoi ne l’a-t-on pas fait ? Même si cela devait vous conduire, cher collègue, à supprimer huit articles sur dix, cela aurait été un vrai travail sur le fond du texte et aurait correspondu à ce que l’on attend de notre assemblée. Alors que la motion qui nous est proposée nous prive d’un débat au fond. Nous en serons d’ailleurs définitivement privés puisque ce texte fait l’objet de la procédure accélérée et que, après le vote probable de la question préalable, le Sénat sera de facto, une fois encore, dans l’impossibilité d’amender le texte de nos collègues députés. Que la nouvelle majorité adopte une position de principe sur certains...