Interventions sur "pénitentiaire" d'Yves Détraigne

...t débloqué des crédits en urgence (37 millions d'euros au total), afin de généraliser l'installation de portiques de sécurité dans les juridictions et de mettre à leur disposition des équipes de surveillance. Il a précisé que deux types de personnels étaient mobilisés pour contrôler le public à l'entrée des tribunaux : les employés de sociétés de gardiennage et les retraités de l'administration pénitentiaire. Il a observé que l'expérience professionnelle des réservistes de l'administration pénitentiaire leur permettait de gérer plus facilement les populations susceptibles de se présenter dans les tribunaux, expliquant toutefois que la généralisation de ce dispositif se heurtait à un problème de nomenclature budgétaire que le ministère de la justice s'est engagé à résoudre. Il a ajouté que les tribuna...

...llective du 14 juillet s'inscrit également dans ce cadre. S'ajoute à ce contexte un fait malheureusement incontestable, à savoir que les prisons, en France, sont surpeuplées. Pour environ 50 000 places opérationnelles, on comptabilise plus de 60 000 personnes écrouées. Dans bien des cas, la vétusté et l'insalubrité des prisons rendent les conditions de détention intolérables, même si le personnel pénitentiaire s'efforce de bien faire fonctionner nos lieux de détention. Depuis déjà quelques années, de nombreux rapports ont souligné cette situation. Je n'en citerai que deux : le rapport de Guy Canivet, alors Premier président de la Cour de cassation, dont les conclusions ont été publiées en mars 2000, et celui de Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois du Sénat et rapporteur du présent t...

...spections sur les conditions de détention. Ainsi, des services d'inspection doivent notamment s'assurer du respect des normes d'hygiène et de sécurité, une commission de surveillance, présidée par le préfet et rassemblant des élus, des magistrats, des fonctionnaires et des membres d'associations, doit se réunir régulièrement, certains magistrats doivent - ou devraient - visiter les établissements pénitentiaires de leur ressort et établir des rapports. Il existe donc déjà de nombreux contrôles, même s'ils sont parfois oubliés. Il devrait donc, me semble-t-il, y avoir un nécessaire travail de toilettage et de mise en cohérence des différents types de contrôles existants. La commission d'enquête du Sénat sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires avait déjà dressé un constat...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, avec une hausse globale des crédits affectés au budget de la justice de 4 %, le Gouvernement marque une fois de plus le caractère prioritaire qu'il donne à ce volet de son action. Certes, l'accent est plus particulièrement mis en 2005 sur les crédits de l'administration pénitentiaire, mais les services généraux de la justice, dont les moyens progressent de 3, 9 %, ne sont pas pour autant oubliés. Avec la création de 355 postes nouveaux dans les services judiciaires, la poursuite de la revalorisation des carrières et du repyramidage du corps des greffiers, la création d'un corps de secrétaires administratifs permettant d'offrir davantage de perspectives aux agents de catégori...