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Interventions sur "programmation" d'Yves Détraigne
4 interventions trouvées.
Le présent amendement tend à rendre crédible le calendrier de la programmation budgétaire adopté par le Parlement. En effet, le Gouvernement ayant tardé à déposer et à faire examiner son projet de loi de programmation des moyens pour la justice, la loi de finances pour 2018 est déjà en cours d’exécution ; adopter une programmation budgétaire pour 2018 est donc un exercice inutile. En conséquence, nous proposons que l’on s’en tienne à la programmation budgétaire pour les a...
Il s’agit d’un amendement de coordination avec les modifications apportées à l’article 1er sur la programmation budgétaire.
La commission est bien sûr défavorable à cet amendement tendant à supprimer la programmation du recrutement de conciliateurs de justice pour la période 2018-2022 qu’elle a introduite. L’article prévoit le recrutement de 1 500 conciliateurs de justice supplémentaires entre 2018 et 2022 par rapport à 2017, pour atteindre l’effectif de 3 420 au terme de la période. Ce besoin de recrutement a été évalué par la mission d’information du Sénat eu égard à l’extension des missions confiées aux c...
Le présent amendement, par coordination avec la modification de la période de programmation opérée au travers de l’amendement précédent, tend à prévoir la progression du nombre de conciliateurs de justice à compter de l’année 2019, et non plus de l’année 2018. La trajectoire de progression du nombre de conciliateurs adoptée par la commission des lois permettrait d’atteindre l’objectif de recrutement de 1 500 conciliateurs de justice au cours du quinquennat 2018-2022.
